Transposition de la Directive AIFM

Suite à la transposition de la Directive AIFM en droit français, les FCPE sont désormais qualifiés de Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) et non plus d’OPCVM. Ils sont rattachés aux fonds d’épargne salariale, catégorie regroupant les FCPE et les SICAVAS.

Impact sur les FCPE

La Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (dite « Directive AIFM ») a été transposée en droit français par l’ordonnance 2013-676 publiée au journal officiel du 27 juillet 2013.

Cette Directive a vocation à modifier le cadre juridique de la gestion d’actifs tout en renforçant la protection des investisseurs et des épargnants.

A ce titre, la Directive AIFM opère, notamment, une différenciation entre les fonds relevant de la Directive 2009/65/CE (dite « Directive OPCVM IV ») et les fonds relevant de la Directive AIFM.

  • Les fonds relevant de la Directive OPCVM IV (fonds coordonnés) sont qualifiés d’« OPCVM ». Le terme « OPCVM » est donc désormais réservé aux seuls fonds conformes à cette Directive.

 

  • Les fonds relevant de la Directive AIFM (ex-fonds non coordonnés) sont qualifiés de « Fonds d’Investissement Alternatifs » (ou « FIA »), ce qui constitue une catégorie générique regroupant par défaut les autres Organismes de Placement Collectifs.

 

Les FCPE sont donc désormais qualifiés de FIA et sont rattachés aux fonds d’épargne salariale, catégorie qui regroupe les FCPE et les SICAVAS.

Si la référence aux OPCVM d’épargne salariale est supprimée, l’emploi des termes « FCPE » ou « SICAVAS » dans la documentation juridique est maintenu.

Par ailleurs, les FCPE relèvent désormais des articles L214-164 et L214-165 du Code monétaire et financier en lieu et place, respectivement, des articles L214-39 et L214-40.