Une loi pour accompagner la modernisation de l’économie

Des dispositions relatives à l’épargne salariale et retraite

Conçue pour accompagner la transformation de l’économie, en particulier pour orienter l’épargne vers le financement des entreprises et pour favoriser le partage de la valeur, la Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) redessinera les contours de l’épargne salariale et retraite.

 

Elaborées à l’automne 2017 à partir de réflexions menées en concertation avec les acteurs économiques, par des groupes de travail constitués de parlementaires et de chefs d’entreprise, les premières propositions ont donné lieu à une consultation publique, qui s’est achevée le 05/02/2018.

 

Fin mars, le COPIESAS (Conseil d’Orientation de la Participation, de l’Intéressement, de l’Epargne Salariale et de l’Actionnariat Salarié) y apportait ses préconisations.

 

Le projet de Loi PACTE a été transmis mi-mai au Conseil d’Etat pour avis ; il devrait être présenté en Conseil des Ministres, début juin, avant d’être débattu à l’Assemblée Nationale.

 

Le projet de loi comporte des dispositions relatives à l’épargne salariale et à l’épargne retraite ; certaines mesures relèveraient toutefois de la Loi de finances pour 2018 et de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, voire d’ordonnances pour les produits d’épargne retraite.

 

Certaines propositions ont déjà fait l’objet d’annonces par voie de presse.

 

Nous vous présentons l’ensemble des modifications annoncées à mi-mai 2018 et vous tiendrons informés des évolutions ultérieures.