Les membres du Conseil de Surveillance

Un conseil de surveillance multi-entreprises est composé à la fois de : salariés porteurs de part (représentant les porteurs de parts) et pour moitié au plus, de représentants des entreprises et/ou de groupes d'entreprises

La composition

Les représentants des salariés

 
Le nombre et la durée du mandat est fixé par le règlement du FCPE. Il doit être porteur de parts du fonds. Il peut être prévu dans le règlement d’élire ou de désigner des suppléants.

Ils peuvent donner pouvoir au Président ou à un autre membre du Conseil de Surveillance porteur de parts du fonds.

Lorsque le membre représentant les porteurs de parts quitte la société, il quitte également ses fonctions au sein du Conseil de Surveillance. Il est alors remplacé par son suppléant.

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Les représentants de l’Entreprise


Le nombre et la durée du mandat est fixé par le règlement du FCPE. Il est habilité par l’entreprise et n’a pas besoin d’êre porteur de parts du fonds. Il peut être prévu dans le règlement d’élire ou de désigner des suppléants.

Les membres peuvent se faire représenter. Ceux-là ne peuvent cependant donner pouvoir qu’à d’autres membres habilités par leur entreprise.

Au départ du membre représentant l’entreprise de ses fonctions, celle-ci doit habiliter un nouveau membre pour la représenter.

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Le président


Chaque réunion annuelle du Conseil de Surveillance permet d’élire son Président parmi les salariés porteurs de parts. Il est rééligible ou renouvelable par tacite reconduction.

Le Président atteste que la réunion du conseil s’est bien tenue, et que le quorum et les règles de majorité sont respectés. Avec un autre membre présent, il signe le procès-verbal de la réunion, conforme au déroulement constaté.