Questions fréquemment posées


Le membre est élu par les porteurs de parts salariés de l’entreprise, ou désigné par le comité d’entreprise ou par les organisations syndicales. Un représentant des salariés porteurs de parts doit être désigné pour chaque fonds retenu dans le(s) dispositif(s). C’est un salarié de l’entreprise.


Si aucun suppléant n'a été désigné, une nouvelle désignation doit avoir lieu, en suivant les modalités prévues au règlement du fonds. La société de gestion doit en être informée, avant que ne se tienne la prochaine réunion du Conseil de Surveillance, soit par courrier, soit par e-mail.


En tant que représentant de la Direction, la nomination du remplaçant est effectué librement par la Direction de l’entreprise pour ce conseil.

En tant que représentant des salariés, le pouvoir peut être donné au Président du conseil de surveillance, ou bien à un autre membre du conseil de surveillance pourvu qu’il soit porteur de part du fonds.

A noter que ce pouvoir n’est valable que pour seule une réunion du conseil de surveillance.