Présentation d'un Conseil de Surveillance

Les FCPE sont dotés d’un Conseil de Surveillance, dont le rôle et les pouvoirs sont précisés par les articles L.214-39 et L.214-40 du code monétaire et financier. Les FCPE « multi-entreprises » sont régies par l’article L.214-39 du code monétaire et financier.