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La participation

Calcul et répartition

Des modalités à la discrétion de votre employeur

La loi a prévu une formule de calcul de la participation que l’employeur peut modifier afin d’avantager ses salariés. C’est également à l’employeur de choisir le mode de répartition de la participation.

Une formule de calcul légale


Il existe une formule légale de calcul de la Réserve Spéciale de Participation (RSP). Cette formule s’exprime comme suit :

> RSP = 1/2 (B-5%C) x (S/VA) dans laquelle :

> B = bénéfice net de l’entreprise,

> C = capitaux propres de l’entreprise,

> S = masse des salaires,

> VA = valeur ajoutée.

Des formules de calcul dérogatoires peuvent également être mises en place, dès lors qu’elles sont plus favorables aux bénéficiaires de l’accord, dans les limites prévues par la réglementation (1).

La participation présente 2 caractéristiques principales :

  • son montant est aléatoire : il ne peut être déterminé a priori et résulte des bénéfices réalisés par l’entreprise pendant l’exercice considéré,
  • il s’agit d’un avantage collectif : tous les salariés ont droit à la participation, quelle que soit la forme de leur contrat de travail, sans distinction de catégorie professionnelle ou sans prise en compte de performances individuelles. Une condition d’ancienneté peut être prévue dans l’accord de participation mais ne peut excéder 3 mois.

 

 

Un mode de répartition à la discrétion de votre employeur


Votre entreprise peut décider d’effectuer, entre ses salariés, une répartition :

  • uniforme,
  • proportionnelle au salaire,
  • proportionnelle au temps de présence,
  • combinant plusieurs de ces critères. Dans ce cas, ces critères ne peuvent s’appliquer conjointement à une masse unique de participation. Chaque critère doit s’appliquer à une sous-masse distincte de participation.

Exemple : 30 % de la participation est réparti au prorata du temps de présence, 30 % de la participation de manière uniforme, et 40 % proportionnellement aux salaires.  

 

(1) Article L.3324-2 du Code du travail.

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