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Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise)

Mise en place

Un dispositif facultatif

La mise en place du PEE est accessible à toutes les entreprises et tous leurs salariés. Elle peut être négociée ou multilatérale.

Une solution offerte à toutes les entreprises


Le PEE est une solution d’épargne salariale facultative et accessible à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes.

Les petites et très petites entreprises peuvent également le mettre en place sous la forme d’un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI). Cette solution permet de mutualiser les formalités nécessaires aux entreprises souhaitant adhérer et appartenant à un même secteur d’activité.

De même, le Plan Epargne Groupe (PEG) est une déclinaison du PEE plus particulièrement adaptée aux grandes entreprises.

A noter : les modalités de fonctionnement du PEI et du PEG sont identiques à celles du PEE.


Un outil d’épargne salariale accessible à tous les salariés


Lorsqu'une entreprise met en place un PEE, tout salarié souhaitant adhérer au plan peut en bénéficier sans exception. Seule une condition d'ancienneté de 3 mois maximum peut être exigée.

Si votre entreprise emploie de 1 (en sus du dirigeant) à 250 salariés, le PEE peut également être proposé au chef d’entreprise (et à son conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé) et à certains mandataires sociaux (1).

A noter : les bénéficiaires du PEE partis en retraite ou en préretraite, mais ayant déjà effectué des versements sur un PEE, peuvent continuer à effectuer des versements volontaires dans ce plan.


Une mise en place négociée ou unilatérale

  • Vous ne disposez pas de délégués syndicaux ou de Comité d’entreprise (CE)

Vous pouvez procéder à la mise en place unilatérale d’un PEE. Vous devrez alors soumettre le projet de règlement à la consultation des délégués du personnel, au minimum 15 jours avant son dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (« DIRECCTE »).

  • Vous disposez de délégués syndicaux ou de CE

Vous devrez alors négocier la mise en place d’un PEE avec vos collaborateurs et parvenir à un accord. Ce dernier doit être soit conclu entre le chef de votre entreprise, les délégués syndicaux ou le CE, soit ratifié par au moins 2/3 de vos salariés.

Si un désaccord survient, vous ne pourrez pas procéder à une mise en place unilatérale, sauf si vous consignez dans un procès-verbal les propositions des 2 parties et les mesures que vous souhaitez appliquer unilatéralement.

 

(1) Présidents, directeurs généraux, membres du directoire, gérants.

Voir aussi

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