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Déblocage des avoirs

Des modalités différentes selon les dispositifs

5 ans, départ en retraite… selon le dispositif d’épargne salariale, la durée de blocage de l’épargne est plus ou moins longue. Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus.

Déterminer vos avoirs disponibles

Dans le cadre d’un plan d’épargne salariale, les sommes versées ne peuvent pas être récupérées à n’importe quel moment.

  • Les sommes investies sur un Plan d'Epargne Entreprise  (PEE) sont indisponibles pendant 5 ans. Le montant investi se répartit en avoirs disponibles (investis depuis plus de 5 ans), et avoirs non disponibles (investis depuis moins de 5 ans). Ces 2 montants figurent sur vos relevés.

  • Les sommes investies sur un dispositif d’épargne retraite (PERCO) ne peuvent pas être récupérées avant le départ à la retraite.

 

Des possibilités légales de déblocage anticipé

Dans certaines circonstances exceptionnelles, la loi vous autorise cependant à récupérer tout ou partie de votre épargne salariale. Vous conservez alors le bénéfice de l’ensemble des exonérations fiscales et sociales acquises jusque-là.

Les possibilités de déblocage anticipé en fonction du dispositif sont les suivantes :

  • Mariage / PACS
  • Naissance / Adoption
  • Divorce / Dissolution du PACS
  • Décès
  • Cessation du contrat de travail (ou du mandat social)
  • Création ou reprise d'une entreprise1
  • Acquisition, construction (ou agrandissement) de la résidence principale1,2
  • Surendettement
  • Expiration des droits à l'assurance chômage
  • Invalidité

 

(1) Agrandissement indisponible pour le PERCO
(2) Dans les cas de déblocage liés à l'acquisition, la construction ou l'agrandissement de la résidence principale et à la création ou reprise d'une entreprise, une déclaration sur l'honneur vous est demandée. Nous vous proposons de télécharger ces attestations en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

Retirer votre épargne

 

Vous souhaitez récupérer une partie de votre épargne disponible ? Sur simple demande, la somme que vous souhaitez sera versée sur votre compte bancaire.

Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre Espace Sécurisé Epargnant et d’y effectuer une « Demande de remboursement des avoirs disponibles ».

Vous souhaitez profiter d’une possibilité de déblocage légal ? Vous devez alors formuler votre demande en veillant à bien fournir les justificatifs nécessaires et à respecter le délai légal prévu pour l’événement concerné. Renseignez-vous auprès du responsable des ressources humaines de votre entreprise, qui vous expliquera comment procéder.

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