compartiment Avenir Retraite 2060-2064
compartiment Avenir Retraite 2055-2059
compartiment Avenir Retraite 2050-2054
compartiment Avenir Retraite 2045-2049
compartiment Avenir Retraite 2040-2044
compartiment Avenir Retraite 2035-2039
compartiment Avenir Retraite 2030-2034
compartiment Avenir Retraite 2025-2029
compartiment Avenir Retraite 2020-2024
Natixis Interépargne et Natixis Investment Managers International informent les porteurs de parts du FCPE à compartiments « AVENIR RETRAITE » des modifications suivantes apportées à la documentation juridique du fonds.
Il est rappelé que chaque compartiment du FCPE est nourricier de l’un des compartiments du Fonds Commun de placement (FCP) maître « NATIXIS HORIZON ».
1. Passage en article 8 au sens du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement SFDR »)
Chaque compartiment du fonds maître est désormais classé article 8 au sens du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement SFDR »).
Le règlement du FCPE est modifié en conséquence. Par ailleurs, une annexe précontractuelle décrivant les caractéristiques environnementales ou sociales est désormais intégrée au règlement du FCPE pour chaque compartiment.
2. Mise en place d’un mécanisme de plafonnement des rachats ou « gates »
L’Autorité des marchés financier a fait évoluer sa doctrine afin de faciliter la mise en place d’outils de gestion de la liquidité et en particulier les « gates ». Ce mécanisme exceptionnel permet d’étaler de façon provisoire les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives dès qu’elles excèdent un certain niveau défini dans la documentation juridique des fonds. Le déclenchement ne s’opère qu’en cas de circonstances inhabituelles de liquidité et de rachats anormalement importants au passif.
La société de gestion a fait le choix d’intégrer les « gates » dans chaque compartiment maître du fonds NATIXIS HORIZON.
Le règlement du FCPE est modifié en conséquence et intègre un rappel de ce mécanisme en son article 15.4.
3. Modification de la présentation des frais de l’OPC maître
Le règlement du FCPE est mis à jour concernant la présentation des frais de gestion de ses compartiments maîtres (présentation de ces frais en deux blocs distincts : 1. Frais de gestion financière et 2. Frais de fonctionnement et autres services) ainsi que concernant la suppression des commissions de mouvement pour ces mêmes compartiments maîtres.
Cette nouvelle présentation des frais est rappelée à l’article 17 du règlement du FCPE.
4. Modifications relatives aux règles de quorum et de décision en 1ère convocation du conseil de surveillance
Conformément à la décision prise par le conseil de surveillance du FCPE lors de la réunion du 29 juin 2023, le quorum de délibération en 1ère convocation sera désormais de 10% au moins des membres désignés présents ou représentés, dont au moins un représentant des porteurs de parts, en supprimant donc la nécessité de disposer du quart au moins des voix.
Par ailleurs, nous vous informons de l’ajout d’une précision d’ordre rédactionnelle à l’article 9.3 du règlement du FCPE, visant à préciser que les conditions de quorum et de majorité du conseil de surveillance du Fonds s’appuient sur les membres effectivement désignés par les entreprises adhérentes.
* * *
Ces modifications entrent en vigueur le 6 novembre 2023. Toutes les autres caractéristiques du FCPE demeurent inchangées.
En cas de désaccord avec ces modifications, vous pourrez sans frais, demander le rachat de vos avoirs disponibles ou arbitrer vos avoirs vers un ou plusieurs FCPE proposés dans le dispositif de votre entreprise, dans les conditions prévues par ce dispositif, durant un délai de 30 jours à compter du 30 octobre 2023.
Nous vous invitons à prendre connaissance des règles d’arbitrage définies dans le dispositif de votre entreprise. Il est précisé que le FCPE ne prélève pas, actuellement, de frais de sortie.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DIC et règlement du FCPE qui sont disponibles auprès de la société de gestion :
- Natixis Investment Managers International, 43 avenue Pierre Mendès France, 75648 Paris Cedex 13, ou par mail à l’adresse : ClientServicingAM@natixis.com
Ils sont également disponibles :
- sur votre Espace Personnel à l’adresse : https://epargnants.interepargne.natixis.fr,
- sur l’application mobile Natixis Interépargne « Mon Epargne Salariale »,
- auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne,
- sur simple demande auprès de votre Entreprise.
De plus, nous vous invitons à prendre régulièrement contact notre Service Relation Clientèle, au 02 31 07 74 00 ou à l’adresse : NATIXIS INTEREPARGNE – Avenue du Maréchal Montgomery-14029 Caen cedex 9.
Nous vous remercions pour votre confiance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Natixis Investment Managers International