Nos offres par type d'entreprise
Fiscalité
Bénéficiez d’un cadre fiscal avantageux
Souplesse
Ajustez votre solution d’épargne salariale et retraite selon vos besoins
Diversité
Des sources d’alimentation nombreuses pour se constituer de l’épargne
Pourquoi mettre en place de l’épargne salariale et retraite ?
L’épargne salariale et retraite offre la possibilité d’épargner à moyen ou long terme et pour votre retraite dans des conditions avantageuses. Ces dispositifs représente un double intérêt.
Pour votre entreprise :
La possibilité de choisir le(s) plan(s) de votre choix :
- un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI), pour une épargne à 5 ans,
- un Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCOL-I), pour une épargne en vue de la retraite.
Pour vous, en tant que dirigeant(1) et vos salariés :
- un nouveau dispositif d’épargne projet et/ou retraite avec un régime social et fiscal favorable,
- une possibilité d’amplifier votre épargne avec l’abondement(3) et l’intéressement de manière défiscalisée,
- une épargne disponible pour les grands moments ou les coups de durs de la vie grâce à plusieurs cas de déblocage.
Avec l’abondement(2) , démultipliez votre épargne grâce à votre entreprise pour vous et vos salariés : par exemple vous choisissez un abondement de 300 %.
Vous réalisez un versement volontaire de 1 000 € sur vos plans d’Épargne salariale et retraite, grâce à l’abondement de 300 %, votre entreprise vous verse 3 000 € en complément. Le total de votre épargne est de 4 000 € hors CSG et CRDS, dans la limite des plafonds en vigueur.
Pouvez-vous mettre en place ce dispositif ?
Les plans d’Épargne salariale et retraite peuvent être mis en place par tout employeur, dès lors que vous employez au moins un salarié (CDI, CDD) en plus de vous-même. Votre conjoint peut également en bénéficier s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé.
Des avantages spécifiques pour le PERCOL-I
- la possibilité d’effectuer des versements volontaires déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu(3) et des versements obligatoires(4),
- 6 cas de déblocage anticipé(5) dont l’acquisition de votre résidence principale(6),
- la liberté d’utilisation de l’épargne au moment de votre départ à la retraite, en choisissant une sortie en capital(6) ou en rente viagère(7),
- le PERCOL-I pourra accueillir vos transferts(8)(9), individuels depuis d’autres produits
tels que : l’article 83, le PERP, Madelin, Assurance vie, Préfon retraite, COREM, CRH…, - l’optimisation de la gestion de votre épargne retraite grâce à la gestion pilotée.
Découvrez les avantages de notre offre d’épargne salariale et retraite
- une offre clé en main,
- une adhésion simple et rapide,
- une mise en place souple, vous choisissez librement ce que vous souhaitez comme dispositif (PEI, PERCOL-I, Intéressement, abondement(10)),
- aucun dépôt à l’Autorité administrative compétente nécessaire(11),
- une large gamme de fonds,
- un accompagnement dédié avec des Experts,
- un Espace Entreprise dédié, pour piloter votre dispositif d’épargne salariale et retraite,
- un Espace personnel, pour consulter l’évolution de votre épargne et réaliser vos opérations en ligne.
1. Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant au moins 1 et moins de 250 salariés (en plus d’eux-mêmes). L’effectif est calculé grâce à la moyenne du nombre de salariés employés au cours de chacun des 12 derniers mois de l’année civile précédente (les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour établir cette moyenne). Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte au prorata de leur temps de travail.
2. L’abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l’épargnant, ni excéder 8 % du PASS (PEI) et 16 % (PERCOL-I).
3. Sauf option contraire. Déductible dans la limite de 10 % des revenus professionnels imposables plafonnés à 8 PASS (+15 % de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS pour les Travailleurs Non Salariés) ou de 10 % du PASS.
4. Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.
5. Les sommes débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu, à l’exception de celles provenant de versements volontaires déduits du revenu imposable à l’entrée du plan et débloquées pour acquisition de la résidence principale, qui sont imposées au barème de l’IR.
6. Cette modalité de sortie n’est pas autorisée pour l’épargne issue des versements obligatoires.
7. Possibilité de choisir entre un capital libéré en une seule fois ou de manière fractionnée ou une rente viagère sauf lorsqu’il aura opté expressément et irrévocablement pour la liquidation de tout ou partie de ses droits en rente viagère à compter de l’ouverture du plan.
8. Selon les modalités et sous réserve des conditions fixées par le code monétaire et financier.
9. Assimilé à des versements obligatoires.
10. L’abondement est une participation financière versée par vous, dirigeant, et qui vient compléter les versements des bénéficiaires. Elle est également disponible pour vos salariés.
11. La dénomination des Autorités compétentes varie en fonction de leur zone géographique, à savoir : Au niveau régional, les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ; Au niveau départemental, les Directions départementales de l’emploi du travail et des solidarités (et de la protection des populations) – DDETS(PP) ; En Île-de-France, la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ; Et en Outre-mer (Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte), les Directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS).
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Épargne
Construisez-vous une épargne à moyen et long terme grâce à l’intéressement
Pourquoi mettre en place de l’intéressement ?
Une prime versée, seulement si un certain montant de résultat est atteint, c’est le principe du « gagnant/gagnant ». Il s’agit d’une rémunération complémentaire sans charges sociales (hors CSG et CRDS au titre des revenus d’activité).
L’intéressement est une solution pour :
- associer vos salariés aux résultats et à la performance de votre entreprise,
- bénéficier d’un cadre social et fiscal avantageux(1),
- maîtriser l’enveloppe des sommes versées,
- alimenter votre dispositif d’Épargne salariale et retraite sans utiliser vos économies personnelles,
- pour récompenser, motiver et valoriser vos salariés à moindre coût.
Vous avez la possibilité de définir librement la formule de calcul liée aux résultats et le montant de vos primes d’intéressement peut être versé dans la limites des plafonds légaux(2). Cet accord nécessite la ratification des 2/3 des salariés ou l’accord de votre comité d’entreprise ou comité social et économique ou l’accord des délégués syndicaux.
Pouvez-vous mettre en place ce dispositif ?
Les plans d’épargne salariale peuvent être mis en place par tout employeur, dès lors que vous employez au moins un salarié (CDI, CDD) en plus de vous-même. Votre conjoint peut également en bénéficier s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé.
Comment placer votre prime d’intéressement ?
L’offre Intéressement une solution clé en main, un budget maitrisé :
- un simulateur pour estimer le montant de l’intéressement à verser,
- un accord d’intéressement validé juridiquement et simple à mettre en place,
- un dépôt auprès de l’Autorité administrative compétente(3) (sous réserve des délais(4)),
- un suivi de l’accord pendant 3 ans,
- la possibilité de choisir l’option de 1 an ou 3 ans,
- un traitement collectif digital de l’intéressement,
- un accompagnement dédié avec des Experts,
- un Espace Entreprise dédié, pour piloter votre dispositif,
- un Espace personnel, pour consulter l’évolution de votre épargne et réaliser vos opérations en ligne.
L’offre sur mesure : nos équipes sont à votre disposition pour vous proposer une solution plus personnalisée, adaptée à vos besoins.
1. Selon conditions fiscales et sociales en vigueur.
2. Le plafond global ne doit pas excéder 20 % du total des salaires bruts et le plafond individuel ne doit pas excéder 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
3. La dénomination des Autorités compétentes varie en fonction de leur zone géographique, à savoir : Au niveau régional, les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ; Au niveau départemental, les Directions départementales de l’emploi du travail et des solidarités (et de la protection des populations) – DDETS(PP) ; En Île-de-France, la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ; Et en Outre-mer (Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte), les Directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS).
4. Natixis Interépargne procède au dépôt sous réserve de conditions de délai de signature du bulletin de souscription au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de conclusion de l’accord et de réception de l’accord signé et de la consultation des salariés ou procès-verbal du comité d’entreprise ou comité social et économique ou décision du(des) délégué(s) syndical(caux)) au plus tard 5 jours calendaires après la date limite légale de conclusion.
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