Le PEE

Offrez à vos salariés un dispositif leur permettant de se constituer une épargne à horizon 5 ans.
Vous aidez vos salariés à épargner dans des conditions avantageuses et dans un plan aux moyens de versement multiples.

Le PEE en vidéo

Les points forts du PEE

FISCALITÉ

Le PEE bénéficie de conditions fiscales et sociales privilégiées

DIVERSITÉ

Les sources d’alimentation du PEE sont nombreuses : intéressement, participation, versements personnels ou encore abondement

FLEXIBILITÉ

L’épargne est disponible au bout de 5 ans ou avant en cas de déblocage anticipé

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les salariés avec 3 mois d'ancienneté qu'ils soient en CDI, en CDD ou en apprentissage.
  • Les dirigeants non-salariés(1) s'ils emploient de 1 à 250 salariés en plus d'eux-mêmes.
  • Les conjoints s'ils bénéficient du statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé.

1. Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).

 

Comment ça marche ?

  • Le PEE est un compte que vous ouvrez à vos salariés, et qu’ils peuvent alimenter par :

- une prime d’intéressement et/ou de participation si vous mettez en place un tel accord,

- des versements personnels ponctuels ou réguliers.

A savoir 
Les versements des salariés dans le PEE peuvent aller jusqu’à 25% de leur rémunération annuelle brute (hors participation, intéressement, abondement, transferts d’avoirs en provenance d’autres plans).

Offrez à vos salariés un coup de pouce supplémentaire
Vous pouvez choisir de verser un abondement à vos salariés sur leurs versements dans le PEE (si un accord d’abondement est en place dans votre entreprise).

  • Vos salariés investissent leur épargne sur des fonds.

- Lorsque vous mettez en place un PEE, vous choisissez les fonds proposés sur ce plan d’épargne salariale. Chacun représente un potentiel de rendement et de risque plus ou moins élevé en fonction de leur composition : actions, obligations, valeurs monétaires et titres solidaires.

- Vos salariés peuvent décider d’investir dans les fonds que vous leur proposez en fonction de leur profil d’investisseur, de leur horizon de placement et du niveau de risque qu’ils sont prêts à accepter pour chercher à dynamiser leur épargne.

Le saviez-vous ?
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  • L’épargne sur le PEE est disponible au bout de 5 ans, mais les salariés ont la possibilité d’en profiter avant dans certaines situations comme l’achat de la résidence principale, le mariage/PACS, la création d’une entreprise, la naissance d’un 3eme enfant… Découvrir tous les cas de déblocage du PEE

Le cadre fiscal et social avantageux de l’entreprise

  • La participation et l'intéressement versés à vos salariés sont exonérés de charges patronales et de taxe sur les salaires (hors forfait social de 20%(1)) et sont déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise(2).
  • L’abondement(3) est déductible de votre bénéfice imposable(2), exonérée de charges patronales (hors forfait social)(4) et de taxe sur les salaires.

1. Le forfait social est une contribution patronale mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale (loi n°2008-1330 du 17/12/2008). 2. Sous conditions.
3. Dans la limite de 300 % du montant du versement du bénéficiaire et de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) applicable en 2018, soit 3 178,56 €. Cette somme est cumulable avec l’abondement d’un plan d’épargne retraite collectif. L’abondement versé dans un PEE et dans un PERCO ne peut toutefois pas excéder 24 % du PASS applicable en 2018, soit 9 535.68 € par an et par bénéficiaire.
4. Le forfait social est une contribution patronale de 20% (Article L137-15 à L137-17 du code de la Sécurité sociale).

 

Le cadre fiscal et social avantageux des salariés

  • Les primes d’intéressement et/ou de participation placées sur un plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG et CRDS et hors forfait social).
  • L’abondement éventuellement mis en place est exonéré de charges sociales (hors CSG-CRDS et hors forfait social) et d’impôt sur le revenu.
  • Les plus-values et revenus de l’épargne sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux au titre des revenus des placements).

Un levier de performance sociale et de motivation
En associant vos salariés à la performance de votre entreprise, l’épargne salariale est un outil de fidélisation et de motivation des collaborateurs. Véritable atout pour attirer les talents, l’épargne salariale renforce votre attractivité sur le marché de l’emploi et son cadre fiscal avantageux vous permet d’optimiser vos coûts salariaux.

Les modalités de mise en place du PEE

Le PEE est une solution d’épargne salariale facultative et accessible à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes.

  • Les déclinaisons du PEE en fonction de la taille de votre entreprise :

- Le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) : pour les petites et très petites entreprises. Cette solution permet de mutualiser les formalités nécessaires aux entreprises souhaitant adhérer au même PEI et appartenant à un même secteur d’activité.

- Le Plan Epargne Groupe (PEG) est une déclinaison du PEE plus particulièrement adaptée aux grandes entreprises.

A noter 
Les modalités de fonctionnement du PEI et du PEG sont identiques à celles du PEE.

  • Pour mettre en place un PEE dans votre entreprise, vous pouvez :

- négocier avec les organisations syndicales représentatives,
- prendre la décision de manière unilatérale (si vous ne disposez pas de délégués syndicaux ou de Comité d’entreprise (CE)).

Aide et assistance

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