LOI PACTE : actualités précédentes

Conçue pour accompagner la transformation de l’économie, en particulier pour orienter l’épargne vers le financement des entreprises et pour favoriser le partage de la valeur, la Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) redessinera les contours de l’épargne salariale et retraite.

15 mars 2019 – Vote du projet de loi PACTE en 2ème lecture par l’Assemblée nationale

Le parcours législatif du projet de loi PACTE se poursuit.

 

Découvrez les dispositions du projet de loi, suite à son adoption en 2ème lecture par l’Assemblée nationale, dans notre brochure en cliquant sur l’image ci-dessous :

 

 

Brochure loiPACTE NIE 0319

 

 

Le projet de loi doit maintenant repasser en 2ème lecture au Sénat avant de revenir en lecture définitive devant l’Assemblée nationale au printemps 2019.

 

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