LOI PACTE : actualités précédentes

Conçue pour accompagner la transformation de l’économie, en particulier pour orienter l’épargne vers le financement des entreprises et pour favoriser le partage de la valeur, la Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) redessinera les contours de l’épargne salariale et retraite.

21 janvier 2019 – Examen du projet de loi PACTE par le Sénat

Après avoir été examiné par la commission spéciale du Sénat, le projet de loi PACTE sera débattu en séances publiques à partir du 29 janvier 2019 et devrait être voté en première lecture le 12 février.

 

De nouvelles évolutions sont attendues sur l’épargne salariale et l’épargne retraite.

 

Nous vous informerons en détail sur le contenu du projet de loi modifié après le vote du Sénat.

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