Cette réforme majeure vise à simplifier, sécuriser et moderniser les échanges de factures entre entreprises, tout en renforçant la lutte contre la fraude à la TVA.
👉 Bonne nouvelle : Natixis Interépargne se prépare pour être prêt dès l’entrée en vigueur de la réforme, afin de vous accompagner au mieux dans cette transition.
✔ Ce que change la facturation électronique
Les factures ne seront plus envoyées directement du fournisseur au client, mais seront transmises par l’intermédiaire d’une plateforme agréée (PA).
Pour être conforme, la facture devra :
- respecter une forme électronique normée standardisée (UBL, CII…) ;
- comporter l’ensemble des mentions obligatoires sous un format donné dans des champs dédiés (SIREN, TVA, date, etc.) ;
- être transmise exclusivement par une plateforme agréée par l’État.
👉 Les factures papier, PDF simples ou documents scannés ne seront plus conformes à la réglementation lorsqu’elles sont soumises à TVA.
📅 Le calendrier à retenir
La réforme s’appliquera selon un calendrier progressif :
– Réception des factures électroniques : obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026 ;
– Émission des factures électroniques :
- à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI ;
- à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.
🤝 Natixis Interépargne sera prête à vos côtés
Dans le cadre de cette réforme Natixis Interépargne a engagé l’ensemble des travaux nécessaires pour être conforme à la réforme et garantir la continuité de service pour ses clients entreprises.
Concrètement :
- Natixis Interépargne s’appuiera sur TESSI, plateforme de dématérialisation partenaire agréée par l’administration fiscale ;
- nos systèmes seront en mesure d’émettre et de recevoir des factures électroniques conformes ;
- nous assurerons la compatibilité avec la plateforme agréée que vous aurez choisie de votre côté.
👉 Les duplicatas des factures avec TVA resteront accessibles via votre Espace Entreprise, mais seule la facture disponible sur votre plateforme agréée aura valeur réglementaire.
👉 Les factures non soumises à TVA continueront à être transmises comme aujourd’hui, leur version papier restant réglementaire.
🧩 Les données indispensables pour assurer une bonne distribution
Afin de garantir la bonne transmission des factures électroniques soumises à TVA, les données suivantes relatives à votre entreprise sont nécessaires :
- SIREN
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Adresse de routage
👉 En cas de données manquantes ou incomplètes, une mise à jour pourra vous être demandée.
✅ Comment bien vous préparer dès maintenant
Pour anticiper sereinement la réforme, nous vous recommandons de :
- Identifier votre future plateforme agréée (ou vérifier la compatibilité de votre solution actuelle)
- Vérifier la qualité de vos données entreprises (SIREN, TVA, adresse de routage)
- Sensibiliser vos équipes internes (finance, comptabilité, achats) aux nouvelles modalités de facturation.
🗂️ Pour aller plus loin
- FAQ
- Informations officielles : impots.gouv.fr – Je passe à la facturation électronique –
Tout savoir sur la facturation électronique