Espace presse

À partir du 1er octobre 2020, les anciens produits retraite collectif (PERCO et Article 83) ne seront plus commercialisés. Les groupes notamment ne pourront plus y faire adhérer de nouvelles filiales, même si les versements restent possibles pour les salariés des sociétés déjà adhérentes.   Depuis le 1er octobre 2019, Natixis Interépargne commercialise l’ensemble des […]

La loi PACTE crée, à partir du 1er octobre 2019, les Plans d'Epargne Retraite (PER) permettant aux épargnants de se constituer une épargne dédiée à la préparation de la retraite, par l'intermédiaire de leur entreprise ou à titre personnel.   Découvrez le nouveau paysage de l’épargne retraite et le fonctionnement détaillé des différents PER d’entreprise […]

EPARGNE RETRAITE En complément de l’ordonnance du 24 juillet 2019, le décret et l’arrêté complétant la loi PACTE sur l’épargne retraite ont été publiés cet été au Journal Officiel. Les caractéristiques des futurs dispositifs d’épargne retraite ainsi que les prochaines étapes importantes sont dorénavant stabilisées. A retenir : la date du 1er octobre 2019 marque le […]

La loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) vient d’être publiée au JO le 23 mai 2019, ce qui marque son entrée en vigueur.   Les mesures qui ne nécessitent pas de texte d’application (décret, ordonnance, instruction ou circulaire) pour leur mise en œuvre sont désormais applicables, et notamment : De nouvelles […]

Le conseil constitutionnel a rendu son avis le 16 mai sur la loi PACTE.    Retrouvez le communiqué de presse du conseil constitutionnel ici.   Nous continuerons de vous tenir informés, restez connectés !                                              […]

Découvrez en vidéo les mesures incitatives pour l’intéressement, prévues par le projet de loi PACTE, en cliquant sur l’image ci-dessous :     

Initialement prévues dans le projet de loi PACTE , les mesures concernant le forfait social ont été votées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Ces mesures sont entrées en application le 1er janvier 2019.   Découvrez ces mesures en cliquant sur l’image ci-dessous :     En […]

Découvrez en vidéo les dispositions du projet de loi favorisant le développement de l’actionnariat salarié, en cliquant sur l’image ci-dessous :