Entrée en vigueur au 1er décembre 2023, la loi « Partage de la valeur » est une transposition de l’Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Elle comporte notamment l’obligation de proposer, en plus d’un fonds solidaire, au moins un fonds labellisé dans les plans d’épargne salariale et retraite.
De quoi parle-t-on ? Qui est concerné ? Retrouvez les réponses à vos questions dans ce mémo, conçu en partenariat avec l’ANDRH.