Avis aux porteurs de parts du FCPE à compartiments « EXPERTISE ESG »
« EXPERTISE ESG RENDEMENT »
« EXPERTISE ESG EQUILIBRE »
« EXPERTISE ESG DYNAMIQUE »
À compter du 24 janvier 2024
Natixis Investment Managers International informe les porteurs de parts du FCPE à compartiments « EXPERTISE ESG » des modifications suivantes apportées à la documentation juridique du Fonds.
Il est préalablement rappelé que les compartiments « EXPERTISE ESG RENDEMENT », « EXPERTISE ESG EQUILIBRE » et « EXPERTISE ESG DYNAMIQUE » du FCPE « EXPERTISE ESG » sont respectivement nourriciers des compartiments maîtres « NATIXIS ESG CONSERVATIVE FUND » (part S/A, code ISIN : LU2169557142), « NATIXIS ESG MODERATE FUND » (part S/A, code ISIN : LU2169557902) et « NATIXIS ESG DYNAMIC FUND » (part S/A, code ISIN : LU2169558629) de la SICAV de droit luxembourgeois « NATIXIS INTERNATIONAL FUNDS ».
Dans ce cadre, les porteurs de parts des compartiments nourriciers sont informés des modifications suivantes apportées à la documentation juridique des compartiments :
1) Intégration d’une précision concernant les frais des compartiments maîtres
La documentation juridique des compartiments nourriciers a été complétée afin d’intégrer la mise à jour de la description de la section « Frais et dépenses » des compartiments maîtres. Cette dernière a été mise à jour afin de fournir plus de transparence et de décrire plus en détail les commissions à leur charge de chaque compartiment maître.
Dans ce contexte, le « Ratio des frais totaux » a été renommé « Commission globale » et les références à la « Commission globale » ont été reprises dans le prospectus des compartiments maîtres en conséquence.
Cette mise à jour n’entrainera pas d’augmentation du niveau des commissions applicables aux compartiments maîtres.
2) Mécanismes de liquidité
A des fins de bonne information des porteurs, les mécanismes de « swing pricing » et de « gates » prévus par les compartiments maîtres ont été intégrés au règlement du FCPE.
Le mécanisme de swing pricing permet de compenser ou de réduire les coûts de réaménagement du portefeuille des compartiments maîtres supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats importants.
Le mécanisme des gates permet d’étaler de façon provisoire les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives dès qu’elles excèdent un certain niveau défini dans la documentation juridique des fonds. Le déclenchement ne s’opère qu’en cas de circonstances inhabituelles de liquidité et de rachats anormalement importants au passif.
Le règlement du FCPE est modifié en conséquence et intègre un rappel de ces mécanisme en ses articles 12, 15.4 et 15.bis.
3) Modification de la présentation des frais
L’Autorité des marchés financiers propose deux possibilités pour la présentation des frais listés dans le règlement. La première présentation disponible jusqu’à présent dans les fonds, est un bloc forfaitaire du taux maximum englobant les frais de gestion financière et les frais de fonctionnement et autres services. La seconde présentation possible est de diviser en deux blocs distincts présentant chacun le taux maximum des frais de gestion financière et des frais de fonctionnement et autres services.
Natixis Investment Managers International a fait le choix de modifier la présentation des frais dans un soucis de transparence. Désormais, les frais seront présentés en deux blocs distincts : 1. Frais de gestion financière et 2. Frais de fonctionnement et autres services, les frais composant cette rubrique étant dorénavant listés dans le règlement du FCPE. Un taux de 0,10% maximum de l’actif net est ainsi intégré au titre des frais de fonctionnement et autres services et viennent en déduction du taux indiqué dans la rubrique des frais de gestion financière. Le total des frais directs maximum du FCPE demeure ainsi identique.
Cette nouvelle présentation des frais est rappelée à l’article 17 du règlement du FCPE.
4) Information sur les rétrocessions
A des fins de bonne information des porteurs et des souscripteurs, une mention relative aux taux de rétrocessions maximum versés au titre de la distribution des compartiments du FCPE a été intégrée aux articles 16 et 17.
Cette précision n’a aucun impact sur les frais de gestion financière des compartiments.
5) Modification de l’annexe précontractuelle SFDR
Des précisions ont été apportées dans l’annexe SFDR du FCPE quant au traitement des activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire.
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Ces modifications entrent en vigueur à compter du 24 janvier 2024. Toutes les autres caractéristiques du FCPE à compartiments « EXPERTISE ESG » demeurent inchangées.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DIC et règlement du FCPE qui sont disponibles auprès de la société de gestion :
- Natixis Investment Managers International, 43 avenue Pierre Mendès France, 75648 Paris Cedex 13,
- ou par mail à l’adresse : ClientServicingAM@natixis.com
Ils sont également disponibles :
- sur votre Espace Personnel à l’adresse : www.interepargne.natixis.com/epargnants,
- auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne,
- sur l’application mobile Natixis Interépargne « Mon Epargne Salariale »,
- sur simple demande auprès de votre Entreprise.
De plus, nous vous invitons à prendre régulièrement contact notre Service Relation Clientèle, au
02 31 07 74 00 ou à l’adresse : NATIXIS INTEREPARGNE – Avenue du Maréchal Montgomery-14029 Caen cedex 9.
Nous vous remercions pour votre confiance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Natixis Investment Managers International