Avis aux porteurs de parts du FCPE « IMPACT ISR »
« IMPACT ISR DYNAMIQUE »
« IMPACT ISR EQUILIBRE »
« IMPACT ISR MIXTE SOLIDAIRE »
« IMPACT ISR RENDEMENT SOLIDAIRE »
« IMPACT ISR OBLIG EURO »
« IMPACT ISR MONETAIRE »
« IMPACT ISR PERFORMANCE »
À compter du 29/12/2023
Natixis Interépargne et Natixis Investment Managers International informent les porteurs de parts du FCPE à compartiments « IMPACT ISR » des modifications suivantes apportées à la documentation juridique du Fonds :
1) Intégration de modifications de rédaction des OPC maîtres/cœur de portefeuille
La documentation juridique du FCPE intègre des précisions rédactionnelles des OPC maîtres et/ou cœur de portefeuille de chaque compartiment, notamment :
- Précision sur l’univers d’investissement de ces OPC ;
- Précision sur la qualité « nette de frais » de la performance dans l’objectif de gestion ;
- Précision sur les titres de créance et instruments du marché monétaire utilisés ;
- Intégration du risque lié à l’utilisation des instruments dérivés financiers.
2) Précisions concernant les spécificités d’investissement de certains compartiments
Des précisions ont été ajoutées dans le règlement du FCPE quant aux spécificités d’investissement de certains compartiments, notamment :
- Pour le compartiment « IMPACT ISR Mixte Solidaire » : ajout d’une mention relative à son exposition maximale en parts ou actions d’OPCI ;
- Pour les compartiments non nourriciers « IMPACT ISR Dynamique », « IMPACT ISR Equilibre » « IMPACT ISR Rendement Solidaire » « IMPACT ISR Mixte Solidaire » et « IMPACT ISR Monétaire » : précision quant à la possibilité de détenir des liquidités à titre accessoire ;
- Pour les compartiments non nourriciers « IMPACT ISR Dynamique », « IMPACT ISR Equilibre », « IMPACT ISR Rendement Solidaire », « IMPACT ISR Mixte Solidaire », et « IMPACT ISR Monétaire » : ajout d’une limite méthodologique de l’analyse extra-financière propre à ces compartiments.
3) Mise en place d’un mécanisme de plafonnement des rachats ou « gates »
Le mécanisme des « gates » a été intégré au règlement du FCPE. Ce mécanisme exceptionnel permet d’étaler de façon provisoire les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives dès qu’elles excèdent un certain niveau défini dans la documentation juridique des fonds. Le déclenchement ne s’opère qu’en cas de circonstances inhabituelles de liquidité et de rachats anormalement importants au passif.
A noter que le mécanisme des « gates » prévu par les compartiments maîtres « IMPACT ES ACTIONS EUROPE » et « IMPACT ES OBLIG EURO » de la SICAV « IMPACT ES » a également été intégré au règlement du FCPE pour les compartiments nourriciers.
Le règlement du FCPE est modifié en conséquence et intègre un rappel de ces mécanismes en ses articles 15.4 et 15.bis.
4) Information sur les rétrocessions
A des fins de bonne information des porteurs et des souscripteurs, une mention relative aux taux de rétrocessions maximum versés au titre de la distribution des compartiments du FCPE a été intégrée aux articles 16 et 17.
Cette précision n’a aucun impact sur les frais de gestion financière des compartiments.
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Ces modifications entrent en vigueur à compter du 29 décembre 2023. Toutes les autres caractéristiques du FCPE « IMPACT ISR » demeurent inchangées.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DIC et règlement du FCPE qui sont disponibles auprès de la société de gestion :
- Natixis Investment Managers International, 43 avenue Pierre Mendès France, 75648 Paris Cedex 13,
- ou par mail à l’adresse : ClientServicingAM@natixis.com
Ils sont également disponibles :
- sur votre Espace Personnel à l’adresse : www.interepargne.natixis.com/epargnants,
- auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne,
- sur l’application mobile Natixis Interépargne « Mon Epargne Salariale »,
- sur simple demande auprès de votre Entreprise.
De plus, nous vous invitons à prendre régulièrement contact notre Service Relation Clientèle, au
02 31 07 74 00 ou à l’adresse : NATIXIS INTEREPARGNE – Avenue du Maréchal Montgomery-14029 Caen cedex 9.
Nous vous remercions pour votre confiance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Natixis Investment Managers International