Avis aux porteurs de parts du FCPE « SELECTION MIROVA EUROPE ENVIRONNEMENT »
Natixis Investment Managers International informe les porteurs de parts du FCPE « SELECTION MIROVA EUROPE ENVIRONNEMENT » des modifications suivantes apportées au règlement du Fonds.
Il est préalablement rappelé que le FCPE « SELECTION MIROVA EUROPE ENVIRONNEMENT » est nourricier du compartiment maître « MIROVA EUROPE ENVIRONMENTAL EQUITY FUND » (action M1/D (code isin : LU2102402760) de la SICAV de droit luxembourgeois « MIROVA FUNDS » ; son objectif de gestion et sa stratégie d’investissement sont donc identiques à ceux de son compartiment maître.
Dans ce cadre, les porteurs de parts du FCPE nourricier sont informés des modifications suivantes apportées au règlement du fonds :
- Modifications du compartiment maître
Les trois modifications suivantes du compartiment maître ont été intégrées au règlement du FCPE nourricier :
- Modifications apportées à la description de la section « Frais et Dépenses » :
À des fins de transparence, le Conseil du Compartiment maître a décidé de redéfinir les Frais d’Administration dans la section « Frais et Dépenses » afin d’inclure davantage de dépenses externes et internes.
Par conséquent, à des fins de clarté, le Conseil a décidé de modifier la dénomination des Frais d’Administration en « Frais de Service ». Toutes les références aux « Frais d’Administration » dans le Prospectus seront supprimées et remplacées par des références aux « Frais de Service ».
Le niveau des Frais Globaux applicables à tous les compartiments de la SICAV n’augmentera pas à cause de cette mise à jour.
Cette nouvelle présentation des frais du compartiment maître est rappelée à l’article 17 du règlement du FCPE.
- Mise à jour de l’Annexe SFDR :
L’Annexe SFDR du Compartiment maître a été mise à jour pour se conformer au Règlement délégué (UE) 2023/363 de la Commission du 31 octobre 2022 modifiant et rectifiant les normes techniques de réglementation définies dans le Règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne le contenu et la présentation des informations à publier dans les documents précontractuels et les rapports périodiques relatifs à des produits financiers qui investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental. Par conséquent, les informations requises pour les investissements dans le gaz fossile ou l’énergie nucléaire ont été ajoutées à l’Annexe SFDR du Compartiment maître.
En outre, nous avons profité de cette occasion pour augmenter le pourcentage minimal d’investissements alignés sur la taxonomie de l’UE du Compartiment maître. Cette mise à jour vise à améliorer la transparence et n’affectera en rien la manière dont le Compartiment maître est géré ou sa stratégie d’investissement.
- Mise en place d’un mécanisme de plafonnement des rachats ou « gates » :
L’Autorité des marchés financiers a fait évoluer sa doctrine pour faciliter la mise en place d’outil de gestion de la liquidité et en particulier les gates. Ce mécanisme exceptionnel permet d’étaler de façon provisoire les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives dès qu’elles excèdent un certain niveau défini dans la documentation juridique des fonds. Le déclenchement ne s’opère qu’en cas de circonstances inhabituelles de liquidité et des rachats anormalement importants au passif.
La société de gestion a fait le choix d’intégrer les gates dans les fonds maître et nourricier.
Ce mécanisme du compartiment maître est ainsi mentionné aux articles 15.4 et 15.bis du règlement du FCPE.
- Modifications relatives au quorum de délibération du conseil de surveillance
Conformément à la décision prise par le conseil de surveillance du FCPE lors de sa réunion du 29 juin 2023, le quorum de délibération en 1ère convocation sera désormais de 10% au moins de ses membres désignés présents ou représentés, dont au moins un représentant des porteurs de parts, en supprimant donc la nécessité de disposer du quart au moins des voix. Il est également précisé que les conditions de quorum et de majorité du conseil de surveillance du Fonds s’appuient sur les membres effectivement désignés par les entreprises adhérentes.
- Modification de la présentation des frais
Conformément à l’instruction 2011-21 et à la Position-recommandation 2011-05, l’Autorité des marchés financiers propose deux possibilités de présentation des frais de gestion listés dans les règlements des FCPE.
La première présentation, disponible jusqu’à présent dans ces règlements, était un bloc forfaitaire du taux maximum englobant les frais de gestion financière et les frais administratifs externes à la société de gestion. La seconde présentation possible est de diviser en deux blocs distincts présentant chacun le taux maximum des frais de gestion financière et des frais administratifs externes à la société de gestion.
Natixis Investment Managers International a fait le choix de modifier la présentation des frais dans un souci de transparence. Désormais, les frais seront présentés en deux blocs distincts : 1. Frais de gestion financière et 2. Frais de fonctionnement et autres services, les frais composant cette rubrique étant dorénavant listés dans les règlements des Fonds. Un taux de 0,10 % maximum de l’actif net est ainsi intégré/ajouté au titre des frais de fonctionnement et autres services et viennent en déduction du taux indiqué dans la rubrique des Frais de gestion financière. Le total des frais directs maximum du Fonds demeure ainsi identique.
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Ces modifications entrent en vigueur à compter du 6 octobre 2023. Toutes les autres caractéristiques du FCPE « SELECTION MIROVA EUROPE ENVIRONNEMENT » dont celles de ses Documents d’Informations Clés (DIC) demeurent inchangées.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DIC et règlement du FCPE qui sont disponibles auprès de la société de gestion :
- Natixis Investment Managers International, 43 avenue Pierre Mendès France, 75648 Paris Cedex 13, ou par mail à l’adresse : ClientServicingAM@natixis.com
- sur votre Espace Personnel à l’adresse : https://epargnants.interepargne.natixis.fr,
- sur l’application mobile Natixis Interépargne « Mon Epargne Salariale »,
- auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne,
- sur simple demande auprès de votre Entreprise.
Nous vous remercions pour votre confiance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Natixis Investment Managers International