Avis aux porteurs de parts du FCPE SELECTION SEEYOND ACTIONS EUROPE ISR

À compter du 29/09/2023

Natixis Interépargne et Natixis Investment Managers International informent les porteurs de parts du FCPE
SELECTION SEEYOND ACTIONS EUROPE ISR des modifications suivantes apportées au règlement du Fonds.

 

Il est rappelé que le FCPE SELECTION SEEYOND ACTIONS EUROPE ISR est nourricier du compartiment « Seeyond SRI Europe MinVol » (catégorie d’actions I/D) de la SICAV NATIXIS AM Funds (ci-après le « Compartiment Maître » ou l’« OPC Maître ») gérée par Natixis Investment Managers International, son objectif de gestion et sa stratégie d’investissement sont donc identiques à ceux de son Compartiment maître.

 

Dans ce cadre, les porteurs de parts du FCPE nourricier sont informés des modifications suivantes apportées au règlement du fonds :

 

1) Modifications du Compartiment maître

 

Les deux modifications suivantes de l’OPC Maître ont été intégrées au règlement du FCPE nourricier :

 

  1. Modifications de la description des « Frais et Dépenses » du Compartiment Maître :

 

Les Frais d’Administration prévus dans la section « Frais et dépenses » ont été modifiés pour inclure une gamme plus large de dépenses externes et internes.

 

Par conséquent, pour des raisons de clarté, les Frais d’Administration sont désormais dénommés Frais de Service.

Toutes les références aux « Frais d’Administration » dans le Prospectus du Compartiment Maître sont supprimées et remplacées par les références aux « Frais de service ».

 

Cette modification n’entraînera pas d’augmentation des Frais globaux du Compartiment Maître et n’emporte aucune conséquence sur les frais de votre FCPE.

 

 

  1. Mise à jour de l’annexe SFDR

L’Annexe SFDR du Compartiment maître  a été mise à jour pour se conformer au Règlement délégué (UE) 2023/363 de la Commission du 31 octobre 2022 modifiant et rectifiant les normes techniques de réglementation définies dans le Règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne le contenu et la présentation des informations à publier dans les documents précontractuels et les rapports périodiques relatifs à des produits financiers qui investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental.

 

Par conséquent, les informations requises pour les investissements en gaz fossile ou en énergie nucléaire ont été ajoutées à l’Annexe SFDR du Compartiment Maître.

 

Le règlement de votre FCPE sera complété de cette nouvelle Annexe SFDR.

 

2) Modifications relatives au quorum de délibération du conseil de surveillance

 

Conformément à la décision prise par le conseil de surveillance du FCPE lors de sa réunion du 29 juin 2023, le quorum de délibération en 1ère convocation sera désormais de 10% au moins de ses membres désignés présents ou représentés, dont au moins un représentant des porteurs de parts, en supprimant donc la nécessité de disposer du quart au moins des voix. Il est également précisé que les conditions de quorum et de majorité du conseil de surveillance du Fonds s’appuient sur les membres effectivement désignés par les entreprises adhérentes.

 

 

Ces modifications entrent en vigueur à compter du 29 septembre 2023. Toutes les autres caractéristiques du FCPE SELECTION SEEYOND ACTIONS EUROPE ISR celles de ses Documents d’Informations Clés (DIC) demeurent inchangées.

 

 

Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur

Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DIC et règlement du FCPE qui sont disponibles auprès de la société de gestion :

  • Natixis Investment Managers International, 43 avenue Pierre Mendès France, 75648 Paris Cedex 13,
  • ou par mail à l’adresse : ClientServicingAM@natixis.com

Ils sont également disponibles :

  • sur votre Espace Personnel à l’adresse : www.interepargne.natixis.com/epargnants,
  • auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne,
  • sur l’application mobile Natixis Interépargne « Mon Epargne Salariale »,
  • sur simple demande auprès de votre Entreprise.

 

De plus, nous vous invitons à prendre régulièrement contact notre Service Relation Clientèle, au
02 31 07 74 00 ou à l’adresse : NATIXIS INTEREPARGNE – Avenue du Maréchal Montgomery-14029 Caen cedex 9.

 

Nous vous remercions pour votre confiance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

 

 

 

Natixis Investment Managers International