Natixis Interépargne et Natixis Investment Managers International informent les porteurs de parts du FCPE SELECTION SEEYOND ACTIONS EUROPE ISR des modifications suivantes apportées au règlement du Fonds.
Il est rappelé que le FCPE SEEYOND ACTIONS EUROPE ISR est nourricier du compartiment maître « SEEYOND SRI EUROPE MINVOL » (catégorie d’actions I/D) de la SICAV de droit luxembourgeois « NATIXIS AM Funds » ; son objectif de gestion et sa stratégie d’investissement sont donc identiques à ceux de son compartiment maître.
- Mise en place d’un mécanisme de plafonnement des rachats ou « gates »
A des fins de bonne information des porteurs, le mécanisme des « gates » prévu par le compartiment maître « SEEYOND SRI EUROPE MINVOL » a été intégré au règlement du FCPE.
Ce mécanisme exceptionnel permet d’étaler de façon provisoire les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives dès qu’elles excèdent un certain niveau défini dans la documentation juridique des fonds. Le déclenchement ne s’opère qu’en cas de circonstances inhabituelles de liquidité et de rachats anormalement importants au passif.
Le règlement du FCPE est modifié en conséquence et intègre un rappel de ce mécanisme en ses articles 15.4 et 15.bis.
- Modification de la présentation des frais
L’Autorité des marchés financiers propose deux possibilités dans la présentation des frais listés dans les règlements. La première présentation, disponible jusqu’à présent dans les fonds, était un bloc forfaitaire du taux maximum englobant les frais de gestion financière et les frais administratifs externes à la société de gestion. La seconde présentation possible est de diviser en deux blocs distincts présentant chacun le taux maximum des frais de gestion financière et des frais administratifs externes à la société de gestion. La société de gestion a fait le choix de modifier la présentation des frais dans un souci de transparence. Désormais, les frais seront présentés en deux blocs distincts. Cependant le taux global des frais demeure identique, ce changement ne faisant pas l’objet d’une augmentation des frais.
Cette nouvelle présentation des frais est indiquée à l’article 17.7 du règlement du FCPE.
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Ces modifications entrent en vigueur à compter du 2 novembre 2023. Toutes les autres caractéristiques du FCPE SELECTION SEEYOND ACTIONS EUROPE ISR dont celles de ses Documents d’Informations Clés (DIC) demeurent inchangées.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DIC et règlement du FCPE qui sont disponibles auprès de la société de gestion :
- Natixis Investment Managers International, 43 avenue Pierre Mendès France, 75648 Paris Cedex 13, ou par mail à l’adresse : ClientServicingAM@natixis.com
Ils sont également disponibles :
- sur votre Espace Personnel à l’adresse : https://epargnants.interepargne.natixis.fr,
- sur l’application mobile Natixis Interépargne « Mon Epargne Salariale »,
- auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne,
- sur simple demande auprès de votre Entreprise.
De plus, nous vous invitons à prendre régulièrement contact notre Service Relation Clientèle, au 02 31 07 74 00 ou à l’adresse : NATIXIS INTEREPARGNE – Avenue du Maréchal Montgomery-14029 Caen cedex 9.
Nous vous remercions pour votre confiance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Natixis Investment Managers International