Madame, Monsieur,
Vous êtes porteur de parts du fonds commun de placement d’entreprise « AVENIR RETRAITE » (ci-après le « FCPE »), dont la société de gestion est VEGA Investment Solutions, et nous vous remercions de votre confiance.
Nous vous informons de la mise à jour de la documentation juridique du FCPE avec celle de son OPC maître, sur la mise en place du mécanisme de prolongation de la période de préavis de rachat sur l’OPC maître :
La directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024, qui modifie les directives AIFM et OPCVM (UCITS), prévoit le déploiement généralisé des outils de gestion de liquidité dans les OPCVM et FIA européens.
L’objectif de ce texte est d’améliorer et d’homogénéiser l’utilisation de ces outils au sein de l’Union Européenne et permettre ainsi une meilleure protection des investisseurs en cas de crise ou de tensions sur les marchés.
Dans ce cadre, et au regard de la nature des fonds listés ci-dessus, la société de gestion a fait le choix de compléter le mécanisme de plafonnement des rachats (Gates) déjà présents dans ces fonds, en intégrant une prolongation du délai de préavis de rachat.
La prolongation du délai de préavis de rachat permet à la société de gestion de disposer du temps nécessaire pour céder, si besoin, certains actifs aux meilleures conditions de marché possibles et de disposer des liquidités nécessaires pour honorer les demandes de rachat et permet ainsi de protéger les investisseurs qui demeurent dans les fonds.
Dans ce cadre, la société de gestion peut décider de prolonger le délai de préavis de rachat initial de parts c’est-à-dire de prolonger la durée entre la date de centralisation des ordres de rachats et leur exécution.
Le préavis de rachat initial et sa prolongation ne peuvent dépasser 5 jours ouvrés.
Les ordres de rachat seront traités à la prochaine date de rachat qui suivra la fin du délai de préavis prolongé. La prolongation du délai de préavis de rachat n’aura aucun impact sur la fréquence des rachats du fond concerné.
La mise en œuvre de cette prolongation du délai de préavis est strictement limitée à la durée nécessaire au rétablissement de conditions normales de liquidité.
La documentation juridique du FCPE est actualisée au 27 mars 2026.
Ces modifications n’ont pas donné lieu à agrément préalable de l’Autorité des marchés financiers.
Les autres caractéristiques du FCPE « AVENIR RETRAITE » demeurent inchangées.
Les modifications apportées n’ont pas d’incidence sur la durée d’indisponibilité de vos parts et n’ont pas d’effet sur le régime fiscal et social applicable à l’épargne salariale.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance du document d’information clés et du règlement du FCPE qui sont disponibles :
- sur votre Espace Epargnants à l’adresse : www.interepargne.natixis.com/epargnants ;
- auprès de votre entreprise ;
- sur simple demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de VEGA Investment Solutions ou par mail à l’adresse suivante service-clients@vega-is.com
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
VEGA Investment Solutions