Avis aux porteurs du FCPE « SELECTION DORVAL GLOBAL CONVICTIONS »
Vous êtes porteur de parts du fonds commun de placement d’entreprise « SELECTION DORVAL GLOBAL CONVICTIONS » (ci-après, « le Fonds » ou « le FCPE ») géré par la société de gestion Natixis Investment Managers International.
Il est préalablement rappelé que le FCPE « SELECTION DORVAL GLOBAL CONVICTIONS » est nourricier du FCP « DORVAL GLOBAL CONVICTIONS » (part I) (code ISIN : FR0010690974) (ci-après, « le FCP Maître » ) géré par la société de gestion DORVAL ASSET MANAGEMENT.
1) Modifications du FCP Maître:
Le FCP Maître fait l’objet des modifications suivantes impactant la documentation juridique de votre FCPE :
a) Mise à jour réglementaire
- Mise à jour de l’ANNEXE SFDR du FCP Maître avec la règlementation en vigueur
- Ajout du taux minimum d’investissements durables au sens de la règlementation (UE) 2019/2088 que le FCP maître s’engage à détenir ;
- Ajout du pourcentage minimum d’investissements alignés sur la taxonomie de l’Union européenne que le FCP s’engage à détenir ;
- Modifications des notions utilisées dans la méthodologie ESG du FCP Maître pour une meilleure compréhension des porteurs.
b) Définition de deux indicateurs d’intensité ESG
La société de gestion du FCP Maître a défini deux indicateurs d’intensité ESG pour lesquels la gestion du FCP Maître doit permettre d’obtenir un meilleur résultat que celui de l’univers d’investissement des titres éligibles.
c) Autres précisions
La société de gestion du FCP Maître a intégré les précisions suivantes dans son prospectus, à savoir :
- Que les frais de recherche peuvent être facturés à l’OPCVM, lorsque ces frais ne sont pas payés à partir des ressources propres de la Société de Gestion du FCP Maître ;
- Que les éventuels bons ou droits détenus suite à des opérations affectant les titres en portefeuille sont autorisés, le FCP Maître n’ayant pas vocation à acquérir en direct ce type d’actifs.
d) Changement de dénomination du FCP Maître
Il a été décidé de modifier la dénomination du FCP maître « DORVAL GLOBAL CONVICTIONS » par « DORVAL GLOBAL ALLOCATION ».
En revanche, votre FCPE ne change pas de dénomination.
e) Mise en place d’un mécanisme de plafonnement des rachats ou « gates » :
Le mécanisme de plafonnement des rachats (ci-après « Gates ») permet d’étaler temporairement les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives, dès lors qu’elles excèdent un certain niveau préalablement déterminé. Ce mécanisme est un outil de gestion du risque de liquidité dans l’intérêt exclusif des investisseurs
Il a vocation à être mis en œuvre dans des conditions exceptionnelles de marché, afin de faire face à une dégradation significative de la liquidité. En effet, face à une situation de liquidité ne justifiant pas la suspension totale, il peut être davantage dans l’intérêt des investisseurs d’échelonner temporairement les demandes de rachat.
L’introduction d’une possibilité d’échelonner les rachats ne donne aucune information sur la probabilité d’utilisation de ce mécanisme au cours de la vie du FCP Maître mais répond avant tout à un objectif de prévoyance permettant de disposer d’un outil complémentaire de gestion de la liquidité du FCP Maître dans l’intérêt des investisseurs
Aussi, afin de se donner la possibilité d’avoir recours à un dispositif de Gates, en cas de circonstances exceptionnelles de marché, la société de gestion du FCP Maître pourra mettre en œuvre ce mécanisme des Gates selon les modalités prévues dans le prospectus modifié en conséquence.
La société de gestion de votre FCPE a fait le choix d’intégrer ces dispositions dans le règlement de votre Fonds.
2) Modifications relatives au quorum de délibération du conseil de surveillance:
Conformément à la décision prise par le conseil de surveillance du FCPE lors de sa réunion du 29 juin 2023, le quorum de délibération en 1ère convocation sera désormais de 10% au moins de ses membres désignés présents ou représentés, dont au moins un représentant des porteurs de parts, en supprimant donc la nécessité de disposer du quart au moins des voix. Également, en 2nde convocation, le Conseil pourra valablement délibérer avec les membres présents ou représentés, sous réserve qu’un représentant des porteurs des parts au moins, soit présent.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Ces modifications entrent en vigueur le 30 septembre 2023 et ne donnent pas lieu à agrément préalable de l’Autorité des marchés financiers.
Les autres caractéristiques de votre FCPE « SELECTION DORVAL GLOBAL CONVICTIONS » demeurent inchangées.
Les DIC PRIIPS et le règlement décrivant l’ensemble des caractéristiques du FCPE, sont disponibles :
- sur votre Espace Personnel à l’adresse : https://epargnants.interepargne.natixis.fr,
- auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne,
- sur l’application mobile Natixis Interépargne « Mon Epargne Salariale »,
- auprès de votre entreprise,
- sur demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de Natixis Investment Managers International-43, Avenue Pierre Mendès France-75013 PARIS.
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