Projet de LOI PACTE : actualités précédentes
- 11 avril 2019 - Vote définitif de la loi PACTE par l'Assemblée nationale
- 03 avril 2019 - Le calendrier d’adoption de la loi PACTE s'accélère
- 28 mars 2019 - Projet de loi PACTE – Episode #3 : l’intéressement
- 15 mars 2019 – Vote du projet de loi PACTE en 2ème lecture par l’Assemblée nationale
- 12 février 2019 - Vote du projet de loi PACTE en 1ère lecture par le Sénat
- 21 janvier 2019 – Examen du projet de loi PACTE par le Sénat
- 18/12/2018 - Projet de loi PACTE – Episode #2 : l’actionnariat salarié
- 05/12/2018 – Vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (LFSS 2019)
- 19/11/2018 – L’intéressement au cœur du projet de loi PACTE
- 30/10/2018 - Projet de loi PACTE – Episode #1 : le forfait social
- 11/10/2018 - Vote par l’Assemblée Nationale : Découvrez notre brochure
- 20/09/2018 - FLASH INFO – PROJET DE LOI PACTE
- 23/05/2018 - Projet de LOI PACTE : point d’actualité
03 avril 2019 - Le calendrier d’adoption de la loi PACTE s'accélère
Le projet de Loi PACTE est actuellement en 2ème lecture au Sénat avec un examen, en séances publiques, les 9 et 10 avril 2019.
Le vote définitif du texte est d'ores et déjà inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale le 11 avril 2019.
Sa publication au Journal Officiel, qui devrait intervenir d'ici la fin du mois d'avril, marquera l'entrée en vigueur de la loi.
Nous continuerons de vous ternir informés.