LOI PACTE
Conçue pour accompagner la transformation de l’économie, en particulier pour orienter l’épargne vers le financement des entreprises et pour favoriser le partage de la valeur, la Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) redessinera les contours de l’épargne salariale et retraite.
- 26 septembre 2019 - Lancement des nouveaux Plans d’Epargne Retraite - PER - Loi PACTE
- 26 août 2019 – Poursuite cet été de la publication au Journal Officiel des textes d’application de la loi PACTE
- 25 juillet 2019 – Publication de l’ordonnance portant réforme de l’épargne retraite
- 11 juin 2019 – Remise officielle du rapport « Partager plus pour se développer mieux » ...
- 23 mai 2019 – la loi PACTE a été publiée au Journal Officiel (JO) ce jour !
- 17 mai 2019 - Un pas de plus vers l’entrée en vigueur de la loi PACTE
- 9 janvier 2019 – Forfait social sur l’épargne salariale : des mesures fortes applicables depuis le 1er janvier 2019
11 juin 2019 – Remise officielle du rapport « Partager plus pour se développer mieux » ...
Les ambassadeurs à l’intéressement et à la participation, Thibault Lanxade et François Perret, ont remis le 11 juin 2019 leur rapport « Partager plus pour se développer mieux ».
A cette occasion, Bruno Le Maire a annoncé l’objectif ambitieux de « doubler le nombre de salariés couverts par un accord d’intéressement ou de participation d’ici fin 2020 », pour passer de 1,4 millions à 3 millions de bénéficiaires de ces dispositifs.
Retrouvez ce rapport en cliquant ICI.
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