LOI PACTE : actualités précédentes
- 11 avril 2019 - Vote définitif de la loi PACTE par l'Assemblée nationale
- 03 avril 2019 - Le calendrier d’adoption de la loi PACTE s'accélère
- 28 mars 2019 - Projet de loi PACTE – Episode #3 : l’intéressement
- 15 mars 2019 – Vote du projet de loi PACTE en 2ème lecture par l’Assemblée nationale
- 12 février 2019 - Vote du projet de loi PACTE en 1ère lecture par le Sénat
- 21 janvier 2019 – Examen du projet de loi PACTE par le Sénat
- 18/12/2018 - Projet de loi PACTE – Episode #2 : l’actionnariat salarié
- 05/12/2018 – Vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (LFSS 2019)
- 19/11/2018 – L’intéressement au cœur du projet de loi PACTE
- 30/10/2018 - Projet de loi PACTE – Episode #1 : le forfait social
- 11/10/2018 - Vote par l’Assemblée Nationale : Découvrez notre brochure
- 20/09/2018 - FLASH INFO – PROJET DE LOI PACTE
- 23/05/2018 - Projet de LOI PACTE : point d’actualité
19/11/2018 – L’intéressement au cœur du projet de loi PACTE
Quelles sont les mesures relatives à l'intéressement ?
Découvrez dans le focus ci-dessous les dispositions du projet de loi PACTE, connues à l’issue du vote par l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018, ainsi que celles prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, actuellement en cours d’examen.
