LOI PACTE : actualités précédentes

Conçue pour accompagner la transformation de l’économie, en particulier pour orienter l’épargne vers le financement des entreprises et pour favoriser le partage de la valeur, la Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) redessinera les contours de l’épargne salariale et retraite.

19/11/2018 – L’intéressement au cœur du projet de loi PACTE

Quelles sont les mesures relatives à l'intéressement ?

Découvrez dans le focus ci-dessous les dispositions du projet de loi PACTE, connues à l’issue du vote par l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018, ainsi que celles prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, actuellement en cours d’examen.

 

vignette loi pacte