LOI PACTE
Conçue pour accompagner la transformation de l’économie, en particulier pour orienter l’épargne vers le financement des entreprises et pour favoriser le partage de la valeur, la Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) redessinera les contours de l’épargne salariale et retraite.
- 26 septembre 2019 - Lancement des nouveaux Plans d’Epargne Retraite - PER - Loi PACTE
- 26 août 2019 – Poursuite cet été de la publication au Journal Officiel des textes d’application de la loi PACTE
- 25 juillet 2019 – Publication de l’ordonnance portant réforme de l’épargne retraite
- 11 juin 2019 – Remise officielle du rapport « Partager plus pour se développer mieux » ...
- 23 mai 2019 – la loi PACTE a été publiée au Journal Officiel (JO) ce jour !
- 17 mai 2019 - Un pas de plus vers l’entrée en vigueur de la loi PACTE
- 9 janvier 2019 – Forfait social sur l’épargne salariale : des mesures fortes applicables depuis le 1er janvier 2019
25 juillet 2019 – Publication de l’ordonnance portant réforme de l’épargne retraite
L’ordonnance complétant la loi Pacte sur l’épargne retraite a été publiée ce jour au Journal Officiel.
A cette occasion le Ministère de l’Economie et des Finances a publié un dossier de presse présentant la réforme de l’épargne retraite. La publication du décret et de l’arrêté, attendue la semaine prochaine, complètera le dispositif des textes d’application.
A compter du 1er octobre 2019, les nouveaux produits d’épargne retraite pourront être commercialisés !
Natixis Interépargne est pleinement engagée aux côtés des entreprises pour les accompagner dans la mise en œuvre de nouvelles solutions d’épargne pour leurs salariés.
Retrouvez l’ordonnance en cliquant ICI et le dossier de presse :
