Avis aux porteurs de parts du FCPE «SELECTION MIROVA ACTIONS INTERNATIONALES»

À compter du 30 novembre 2021

Madame, Monsieur,

 

Vous êtes porteur de parts du fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) « SELECTION MIROVA ACTIONS INTERNATIONALES » dont la société de gestion est Natixis Investment Managers International, et nous vous remercions de votre confiance.

Le FCPE « SELECTION MIROVA ACTIONS INTERNATIONALES » classé « Actions internationales », est un FCPE nourricier du Compartiment maître « MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY FUND » action M1/D (code isin : LU2102402687) de la SICAV MIROVA FUNDS, également classé « Actions internationales ».

 

Quels changements vont intervenir sur votre Fonds ?

 

Nous vous informons des modifications suivantes apportées au règlement et aux documents d’informations clés pour l’investisseur (DICI)  du FCPE qui entreront en vigueur à compter du 30 novembre 2021 :

  • Création d’une part R réservées à Natixis Interépargne et autres TCCP (dispositifs d’épargne salariale et PER Compte-titres) ;
  • Création d’une part CO réservée aux réseaux de commercialisation des entreprises partenaires de
    Natixis Interépargne (dispositifs d’épargne salariale et PER Compte-titres) ;
  • Suppression de la part A3 non alimentée ;
  • Insertion en première page du règlement du FCPE d’un avertissement relatif aux restrictions de vente de la SICAV maître auprès d’une « U.S. Person ».

 

Les autres dispositions du FCPE « SELECTION MIROVA ACTIONS INTERNATIONALES » demeurent inchangées. Ces modifications n’ont pas d’incidence sur la durée d’indisponibilité de vos parts et n’ont pas d’effet sur le régime fiscal et social applicable à l’épargne salariale.

 

Eléments clés à ne pas oublier

Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DICI et du règlement du FCPE qui ont été modifiés et qui sont disponibles :

  • sur votre Espace Epargnants à l'adresse : interepargne.natixis.com/epargnants ;
  • auprès de votre entreprise ;
  • auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne ;
  • sur simple demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de Natixis Investment Managers International sis au 43, Avenue Pierre Mendès France-75648 Paris Cedex 13 ou par mail à l’adresse suivante ClientServicingAM@natixis.com

D’autre part, nous vous rappelons que vous avez la possibilité d’obtenir le DICI de la SICAV maître du FCPE sur simple demande de votre part auprès de votre entreprise ou auprès de la société de gestion (demande adressée à Natixis Investment Managers International - 43 avenue Pierre Mendès France - 75648 Paris Cedex 13 ou à l'adresse électronique ClientServicingAM@natixis.com). Ces documents sont également disponibles auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

 

Natixis Investment Managers International