La participation

Associez financièrement vos salariés à la réussite de votre entreprise par la redistribution d’une partie des bénéfices réalisés

La participation en vidéo

Les points forts de la participation

FISCALITÉ

La participation bénéficie d’un cadre fiscal avantageux pour l’entreprise et l’épargnant

OUTIL DE MOTIVATION

En partageant les bénéfices de l’entreprise avec vos salariés, vous contribuez à améliorer significativement leurs résultats et leur productivité.

AVANTAGE COLLECTIF

Tous les salariés ont droit à la participation, sans distinction des catégories professionnelles ou sans prise en compte de performances individuelles.

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les salariés qu'ils soient en CDI, en CDD ou en apprentissage(1).
  • Le chef d’entreprise et le dirigeant si l’accord le prévoit expressément.

1. Sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté de 3 mois maximum.

 

Comment ça marche ?

  • Vous calculez le montant de la prime de participation attribuée à vos salariés selon une formule légale. Le montant de la prime de participation ne peut excéder 3/4 du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par an et par salarié.

A noter
Ce dispositif est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

  • Une fois le calcul effectué, vous attribuez une prime de participation à vos salariés, qui ont alors le choix entre :

- la percevoir immédiatement (prime soumise à l’impôt sur le revenu),

- la placer dans un plan d’épargne salariale,

- ou mixer les deux options.

A noter
Si vos salariés ne répondent pas à leur prime de participation, l’investissement se fera par défaut comme suit :
100 % dans le PEE s’il n’existe pas de PERCO dans votre entreprise, ou bien 50 % dans le PEE et 50 % dans le PERCO si un tel accord est mis en place dans votre entreprise.

  • En cas d’investissement, vos salariés choisissent de placer leur prime de participation dans :

- le PEE (5 ans),

- et/ou le PERCO (retraite).

 

Lorsque vous mettez en place un PEE et/ou un PERCO, vous choisissez les fonds proposés sur ce plan d’épargne salariale. Chacun représente un potentiel de rendement et de risque plus ou moins élevé en fonction de leur composition : actions, obligations, valeurs monétaires et titres solidaires. Vos salariés peuvent décider d’investir dans les fonds que vous leur proposez en fonction de leur profil d’investisseur, de leur horizon de placement et du niveau de risque qu’ils sont prêts à accepter pour chercher à dynamiser leur épargne .

Offrez à vos salariés un coup de pouce supplémentaire
Vous pouvez choisir de verser un abondement à vos salariés sur l’investissement de leur prime de participation dans leur plan d’épargne salariale (si un accord d’abondement est en place dans votre entreprise).

Bon à savoir 
Vos salariés ont également la possibilité de verser leur prime de participation dans un CCB (Compte Courant Bloqué) si ce dispositif est en place dans votre entreprise .

  • La prime de participation investie par vos salariés est disponible au bout de 5 ans sur le PEE ou lors de leur départ en retraite sur le PERCO, mais ils ont la possibilité d’en profiter avant dans certaines situations comme l’achat de la résidence principale. Découvrir les cas de déblocage du PEE et du PERCO

Le cadre fiscal et social avantageux de l’entreprise

  • La participation versée à vos salariés est exonérée de charges patronales et de taxe sur les salaires (hors forfait social de 20%(1)) et déductible du bénéfice imposable de votre entreprise(2).
  • L’abondement(3) est déductible de votre bénéfice imposable(2), exonéré de charges patronales (hors forfait social)(4) et de taxe sur les salaires.

1. Le forfait social est une contribution patronale mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale (loi n°2008-1330 du 17/12/2008).

2. Sous conditions.
3. Dans la limite de 300 % du montant du versement du bénéficiaire et de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) applicable en 2018, soit 3 178,56 €. Cette somme est cumulable avec l’abondement d’un plan d’épargne retraite collectif. L’abondement versé dans un PEE et dans un PERCO ne peut toutefois pas excéder 24 % du PASS applicable en 2018, soit 9 535.68 € par an et par bénéficiaire.
4. Le forfait social est une contribution patronale de 20% (Article L137-15 à L137-17 du code de la Sécurité sociale).

 

Le cadre fiscal et social avantageux des salariés

  • La prime de participation placée sur un plan d’épargne salariale est exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG et CRDS et hors forfait social),
  • L’abondement éventuellement mis en place est exonéré de charges sociales (hors CSG-CRDS et hors forfait social) et d’impôt sur le revenu,
  • Les plus-values et revenus de l’épargne sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux au titre des revenus des placements).

Un levier de performance sociale et de motivation
En associant vos salariés à la performance de votre entreprise, la participation est un outil de fidélisation et de motivation des collaborateurs.
Véritable atout pour attirer les talents 
La participation renforce votre attractivité sur le marché de l’emploi et son cadre fiscal avantageux vous permet d’optimiser vos coûts salariaux.

Les modalités de mise en place de la participation

La participation est une solution d’épargne salariale obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et accessible à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes.

  • Pour mettre en place un accord de participation, vous pouvez opter pour : 

- le droit commun de la négociation collective : dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif conclu au niveau professionnel ou au niveau de la branche

- des modalités spécifiques

> soit entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives, 

> soit au sein du comité d’entreprise, 

> soit à la suite de la ratification à la majorité des 2/3 des salariés.

Aide et assistance

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