Les passerelles temps / PERCO

Solution permettant aux salariés de transférer des jours de congés ou épargnés dans un CET dans le PERCO, les passerelles-temps permettent de renforcer la politique retraite de votre entreprise

Les passerelles temps / PERCO en vidéo

Les points forts des passerelles temps / PERCO

EPARGNE RETRAITE BOOSTÉE

Vos salariés augmentent leur épargne retraite sans effort d’épargne supplémentaire

FISCALITÉ

Les passerelles-temps PERCO bénéficient d’un cadre social et fiscal particulièrement avantageux

SOUPLESSE

Les passerelles-temps permettent de transférer des jours dans le PERCO avec ou sans la mise en place d’un CET

Qui peut en bénéficier ? 

  • Tous les salariés de l’entreprise si ce dispositif est mis en place.

Comment ça marche ? 

  • Vous mettez en place la solution de passerelle temps – PERCO adaptée à votre entreprise :

- la passerelle CET - PERCO si vous avez un CET dans votre entreprise,

- la passerelle jours de repos non pris – PERCO en l’absence de CET dans votre entreprise.  

  • Vos salariés transfèrent des jours dans le PERCO dans la limite de 10 jours par an et par épargnant. Tous les jours de repos quels qu’ils soient peuvent être transférés : RTT, congés payés au-delà de la 5e semaine(1), jours conventionnels, jours de récupération.

1. Au-delà de la cinquième semaine lorsqu’il y a un CET et à compter de la cinquième semaine à défaut de CET.

Offrez à vos salariés un coup de pouce supplémentaire 
Vous pouvez choisir de verser un abondement à vos salariés sur le transfert dans le PERCO de jours de repos non pris ou épargnés sur un CET (si un accord d’abondement est en place dans votre entreprise).

Le cadre fiscal et social avantageux de l’entreprise

  • Les jours transférés bénéficient, dans la limite de 10 jours(1) par an et par bénéficiaire, d’une exonération des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales(2).
  • La mise en place d’un CET nécessite de constituer des provisions financières correspondant aux jours de congés épargnés par vos salariés. Ce passif social bénéficie d’un cadre avantageux car il est déductible de votre impôt sur les sociétés(3).
  • L’abondement sur la passerelle CET-PERCO est déductible de votre bénéfice imposable et est exonéré de charges sociales et d’impôt(4).

1. Jours non issus d'un abondement en temps ou en argent de l'employeur. 

2. Art L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale (maladie, invalidité, vieillesse, décès, veuvage, maternité, paternité) – En revanche, ils demeurent assujettis à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’aux autres cotisations et contributions assises sur les salaires (accident du travail, maladies professionnelles, contribution solidarité autonomie, contribution versement transport, contribution FNAL, cotisations d’assurance chômage, cotisation AGS).
3. Sous réserve que l’accord CET ne prévoit pas comme seul mode d’utilisation le congé de fin de carrière.
4. Hors Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) au titre des revenus d’activité et hors forfait social. Dans la limite de 300 % du montant du versement du bénéficiaire et de 6 357,12 € (plafond applicable en 2018).

Une opération financière avantageuse 
- Meilleure gestion du passif social de l’entreprise : diminution de la charge représentée par les jours de repos, qui peut être amplifiée par la mise en place d’un abondement exceptionnel et incitatif. Ce passif social est déterminé à la date de clôture de l’exercice et doit être réévalué chaque année en tenant compte de la formule d’actualisation de l’accord. Son montant évolue à la hausse en fonction de l’accumulation des droits des bénéficiaires (alimentation du CET) et à la baisse en fonction de l’utilisation des droits.
- Limite les provisions sur les jours de repos non pris comprenant les charges sociales afférentes et devant être revalorisées suivant les augmentations de salaire.

Le cadre fiscal et social avantageux des salariés

  • Les jours transférés bénéficient, dans la limite de 10 jours par an et par bénéficiaire, d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’une exonération des cotisations salariales de sécurité sociale(1).
  • Dans le cadre de la passerelle temps – PERCO, les droits CET transférés sur un PERCO et correspondant à un abondement sur le CET sont assimilés à un abondement de votre entreprise sur le PERCO et sont à ce titre exonérés d’impôt sur le revenu de charges sociales salariales(2). 

1. Dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, Art L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale (maladie, invalidité, vieillesse, décès, veuvage, maternité, paternité) – En revanche, ils demeurent assujettis à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’aux autres cotisations et contributions assises sur les salaires (accident du travail, maladies professionnelles, contribution solidarité autonomie, contribution versement transport, contribution FNAL, cotisations d’assurance chômage, cotisation AGS).
2. Dans la limite de 16 % du PASS par an et par épargnant.

Une épargne retraite boostée
Les salariés augmentent leur épargne retraite par un simple transfert, sans amputer leur pouvoir d’achat, sans effort d’épargne supplémentaire.
 

Les modalités de mise en place des passerelles temps - PERCO 

  • Passerelle CET – PERCO : l’accord CET ainsi que le règlement du PERCO doivent prévoir la possibilité de transférer les droits CET vers le PERCO.
  • Passerelle jours de repos non pris – PERCO : cette disposition s’impose de plein droit pour tous les salariés dès lors qu’il n’existe pas de CET dans l’entreprise.

A noter  
L’avenant au PERCO n’est pas obligatoire mais peut être souhaitable car :
- l’ensemble des sources d’alimentation des plans doit être mentionné dans le règlement des plans (circulaire du 14/09/2005),
- un avenant permet à tous les salariés de disposer du même niveau d’information sur cette nouveauté,
- un avenant permet de déterminer si ces jours transférés peuvent ou non bénéficier d’un abondement.

Le saviez-vous ?
Natixis Interépargne est le seul acteur du marché à proposer la gestion administrative du CET et de la passerelle CET/PERCO

Aide et assistance

UNE QUESTION, UN DOUTE ? CONTACTEZ-NOUS !