Les passerelles temps – PERCO

· le 01/06/12 à 12:02
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Booster l’épargne retraite de vos salariés grâce à leurs jours de repos

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Visuel - Booster son épargne retraite grâce à ses jours de repos

 

 

Focus sur les avantages de ces deux passerelles.

POUR L'ENTREPRISE : UN CADRE FISCAL AVANTAGEUX

 

Les jours transférés bénéficient, dans la limite de 10 jours(1) par an et par bénéficiaire, d’une exonération des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales(2). 

Les passerelles permettent ainsi d’alléger la dette sociale inscrite au bilan de l’entreprise. Ce mécanisme peut être amplifié par la mise en place d’un abondement exceptionnel et incitatif pour les salariés.

POUR LES SALARIÉS : UN COMPLÉMENT DE RETRAITE SANS EFFORT D'ÉPARGNE SUPPLÉMENTAIRE

  • Les passerelles Temps / PERCO permettent aux salariés de préparer leur retraite sans effort d’épargne supplémentaire dans un cadre fiscal avantageux. Les sommes versées dans le cadre de ces passerelles doivent rester investies jusqu’à la date de départ à la retraite avant de pouvoir être débloquées (sauf cas de déblocage anticipé). 

    Il existe deux possibilités pour épargner avec les passerelles :

    • dès lors que la société dispose d’un accord PERCO et en l’absence d’un Compte Epargne Temps, le salarié peut transférer jusqu’à 10 jours de repos non pris par an sur son PERCO.

    • si la société dispose d’un accord CET qui le prévoit, le salarié peut transférer ses droits acquis dans son CET vers son PERCO dans la limite de 10 jours par an.

  • Dans les deux cas, le salarié peut – si le règlement PERCO le prévoit – transférer ses RTT, ses congés payés(3), ses jours conventionnels et ses jours de récupération. 

    Les jours transférés bénéficient, dans la limite de 10 jours(1) par an et par bénéficiaire, d’une exonération d’impôt sur le revenu. 

    Si l’entreprise le prévoit, le salarié peut en plus bénéficier d’un abondement(4), c'est-à-dire une somme versée par l’entreprise venant en complément du transfert de jours de repos.

    L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales(5).



AVEC NATIXIS INTERÉPARGNE, PROFITEZ D'UNE SOLUTION DE GESTION SOUPLE ET EFFICACE DES PASSERELLES

Pour l’entreprise :

  • Natixis Interépargne se charge de l’interrogation des épargnants qu’elle soit ou non gestionnaire du CET (dans le cas de la passerelle CET/PERCO),
  • L’entreprise définit librement la périodicité des campagnes d’interrogation : mensuelles, trimestrielles, semestrielles, annuelles ou ponctuelles,
  • Natixis Interépargne accompagne les salariés lors de l’interrogation grâce à une communication spécifique et pédagogique.

 

Pour les salariés :

  • Les salariés peuvent répondre directement depuis leur Espace personnel et visualiser l'origine de leurs versements PERCO.
  • Ils bénéficient des atouts du PERCO et notamment des possibilités de déblocage anticipé, par exemple l’achat de la résidence principale.
     

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 acces 3  Les plus Natixis Interépargne

  • une solution de gestion souple et efficace des passerelles (prise en charge de l’interrogation des salariés selon la périodicité souhaitée, communication incitative et pédagogique pour les salariés…)

  • Natixis Interépargne investit les montants correspondant à la contrepartie des jours transférés sur les différents FCPE sélectionnés dans le PERCO et dresse un reporting complet

  • Pour les salariés, un transfert simple et rapide : ils peuvent demander le transfert de leurs droits CET ou de leurs jours de repos par Internet

 

(1) Jours non issus d'un abondement en temps ou en argent de l'employeur.
(2) Art L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale (maladie, invalidité, vieillesse, décès, veuvage, maternité, paternité)  – En revanche, ils demeurent assujettis à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’aux autres cotisations et contributions assises sur les salaires (accident du travail, maladies professionnelles, contribution solidarité autonomie, contribution versement transport, contribution FNAL, cotisations d’assurance chômage, cotisation AGS).
(3) Au-delà de la cinquième semaine lorsqu’il y a un CET et à compter de la cinquième semaine à défaut de CET.
(4) Abondement selon les modalités prévues par l’accord PERCO.
(5) Hors Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

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  1. Notre offre de PERCO
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