Avis aux porteurs de parts FCPE SELECTION THEMATICS WATER

À compter du 20 mai 2022

Madame, Monsieur,

 

Vous êtes porteur de parts du fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) « SELECTION THEMATICS WATER », dont la société de gestion est Natixis Investment Managers International, et nous vous remercions de votre confiance.

Le FCPE « SELECTION THEMATICS WATER » est un FCPE nourricier du compartiment maître « THEMATICS WATER FUND » action S/A (EUR) de la Sicav « NATIXIS INTERNATIONAL FUNDS (lux)I » de Droit luxembourgeois, qui bénéficie du label ISR Français.  

 

Quels changements vont intervenir sur votre Fonds ?

L’OPC maître a fait l’objet de modifications qui impactent le FCPE nourricier.

En effet, l’OPC maître a décidé  de préciser les informations sur les caractéristiques environnementales et sociales promues par la Société de gestion du Fonds, compte tenu de la classification du Compartiment comme produit financier tel que défini à l’article 9 du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

A ce titre, il a étè reproduit le paragraphe relatif à la réglementation européenne Taxonomie prévue dans l’OPC maître dans le FCPE:

« L’objectif d’investissement durable du Fonds est de contribuer à l’échelle mondiale à la fourniture universelle d’eau propre, à la prévention et au contrôle de la pollution de l’eau et, plus largement, à l’utilisation et à la protection durables de toutes les ressources en eau à l’échelle mondiale, tout en générant une croissance à long terme du capital au moyen d’un processus d’investissement qui inclut systématiquement des considérations de durabilité.

Conformément au Règlement européen sur la taxonomie, ce produit financier investit dans une activité économique qui contribue à des objectifs environnementaux et est soumis aux exigences relatives à la publication d’informations prévues à l’article 9 du Règlement (UE) 2019/2088 (« SFDR »).

Ce produit financier contribue aux objectifs environnementaux suivants énoncés à l’article 9 du Règlement sur la taxonomie :

  1. l’atténuation du changement climatique
  2. l’adaptation au changement climatique
  3. la transition vers une économie circulaire
  4. l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
  5. la prévention et la réduction de la pollution
  6. la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Afin de contribuer à ces objectifs, ce produit financier investira dans des activités économiques éligibles selon la taxonomie de l’UE, y compris, sans s’y limiter : l’approvisionnement en eau, l’assainissement, la gestion des déchets et la dépollution ; les services professionnels liés à l’innovation et aux technologies à faibles émissions de carbone ; et les services de protection de l’environnement et de restauration, bien qu’il ne puisse pas s’engager aujourd’hui à investir dans un nombre minimum précis d’activités s’alignant sur le Règlement européen sur la taxonomie.En raison de l’indisponibilité actuelle de données fiables permettant d’évaluer la conformité de ses investissements avec le Règlement européen sur la taxonomie, le Fonds ne peut, à ce stade, calculer entièrement et précisément la proportion de ses investissements sous-jacents pouvant être considérés comme durables sur le plan environnemental, sous la forme d’un pourcentage de conformité minimum, conformément à la stricte interprétation de l’Article 3 du Règlement européen sur la taxonomie. Toutefois, compte tenu de la stratégie d’investissement du Compartiment, il est prévu que la proportion d’actifs du Compartiment devant être investie dans des activités économiques éligibles selon la taxonomie de l’UE, au sens de l’article 3 du Règlement y afférent, soit nettement supérieure à la proportion de l’Indice de Référence.

Toutefois, conformément aux versions actuelles du SFDR et/ou du Règlement européen sur la taxonomie, le Gestionnaire financier veille actuellement à ce que les investissements de ce produit financier contribuent aux objectifs précités, ne causent pas de préjudice important à d’autres objectifs durables et respectent des garanties minimales en matière de protection sociale. Le Gestionnaire financier applique un filtrage à l’univers d’investissement en excluant les titres qui présentent une exposition importante (supérieure à 5 %) à des activités préjudiciables, controversées ou risquées. Ces activités incluent, sans s’y limiter, le charbon, le pétrole et le gaz conventionnels, l’énergie de schiste, le forage et l’exploration dans l’Arctique, les armes conventionnelles et non conventionnelles, ainsi que le tabac. En outre, le Gestionnaire financier exclut systématiquement les titres dont le comportement et la performance globale sont considérés comme non conformes aux normes mondiales reconnues en matière de développement durable et aux normes régissant le comportement des entreprises, en particulier en matière de protection de l’environnement, de droits de l’homme, de droits du travail et d’éthique des affaires. Ces normes incluent les principes du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et les Conventions de l’Organisation internationale du travail. Le filtrage repose sur des données tierces.

À mesure que davantage de données deviennent disponibles, il est prévu que le calcul de l’alignement de ce produit financier avec le Règlement européen sur la taxonomie devienne plus précis et soit mis à la disposition des investisseurs dans les années à venir. Ces données seront donc intégrées dans une future version du présent Prospectus, tout comme des informations relatives à la proportion d’activités habilitantes et transitoires ».

 

Ces modifications n’ont pas d’incidence sur la durée d’indisponibilité de vos parts et n’ont pas d’effet sur le régime fiscal et social applicable à l’épargne salariale.

 

Quand cette opération interviendra-t-elle ?

 

Cette modification entre en vigueur le 20 mai 2022.

 

Cette modification n’a pas d’incidence sur la durée d’indisponibilité de vos parts et n’a pas d’effet sur le régime fiscal et social applicable à l’épargne salariale.

 

Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur

Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DICI et du règlement du FCPE qui ont été modifiés et qui sont disponibles :

  • sur votre Espace Epargnants à l'adresse : interepargne.natixis.com/epargnants ;
  • auprès de votre entreprise;
  • auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne ;
  • sur simple demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de Natixis Investment Managers International sis au 43, Avenue Pierre Mendès France-75648 Paris Cedex 13 ou par mail à l’adresse suivante ClientServicingAM@natixis.com

D’autre part, nous vous rappelons que vous avez la possibilité d’obtenir le DICI du FCP maître du FCPE nourricier sur simple demande de votre part auprès de votre entreprise ou auprès de la société de gestion (demande adressée à Natixis Investment Managers International - 43 avenue Pierre Mendès France - 75648 Paris Cedex 13 ou à l'adresse électronique ClientServicingAM@natixis.com). Par ailleurs ces documents sont également disponibles auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

 

Natixis Investment Managers International