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Plafonds épargne salariale 2015

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour 2015 a été publié au Journal Officiel du 09 décembre 2014.

Le 12/01/2015

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) applicable à compter du 1er janvier 2015, a été fixé à 38 040 € par arrêté du 26 novembre 2014.

Rapporté à l’épargne salariale, il conviendra pour 2015 de prendre en compte les plafonds suivants :

  • Plafond mensuel : 3 170,00  €

  • Plafonds légaux d’abondement :

- abondement PEE/PEG/PEI (8 % du PASS) : 3 043,20 €
- en cas d’abondement majoré (actionnariat salarié) : 5 477,76 €
- abondement PERCO (16 % du PASS) : 6 086,40 €
- abondement d’amorçage du PERCO (1 % du PASS) : 380,40 €

  • Plafond légal des versements volontaires dans les PES1 (1/4 du PASS) : 9 510,00 €

  • Plafond collectif de répartition RSP (4 x PASS) : 152 160,00 €

  • Plafond individuel d’attribution :

- Intéressement (1/2 PASS) : 19 020,00 €
-
Participation (3/4 PASS) : 28 530,00 €



1
Applicable aux conjoints collaborateurs ou associés et aux salariés dont le contrat de travail est suspendu, lorsqu’ils ne perçoivent aucune rémunération au titre de l’année de versement dans le PES (art. L.3332-10 du code du travail)

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