Protection des données

Mises à jour le 31/03/2021

Loi informatique et libertés et protection de la vie privée

 

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Données personnelles

Les services disponibles sur ce site nécessitent l’introduction de données personnelles. Chaque fois que vous communiquez des données personnelles, Natixis Interépargne traite celles-ci conformément à la politique décrite ci-dessous et aux obligations légales relatives au traitement des données personnelles.

Les données personnelles sont enregistrées dans un environnement sécurisé inaccessible au public. Elles sont recueillies à des fins de gestion des services en ligne, de mise en œuvre des prestations proposées sur le site et, le cas échéant, pour vous adresser les informations que vous souhaitez ou devez recevoir dans ce cadre. Elles pourront également être utilisées afin de permettre le respect des obligations légales et réglementaires en particulier en matière de lutte contre la fraude, contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Elles sont destinées au seul usage de Natixis Interépargne et de son prestataire assurant les campagnes de marketing direct de Natixis Interépargne à destination des entreprises clientes et des épargnants, situé aux Etats-Unis d’Amérique. Ce destinataire aura communication des seules informations suivantes : Etat civil, identité, données d’identification et informations d’ordre économique et financier. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles : clauses contractuelles types élaborées par la Commission Européenne.

A défaut d’opposition du titulaire des données concernées pour des motifs légitimes, Natixis Interépargne est autorisée, de convention expresse, à les communiquer aux mêmes fins à ses autres prestataires. Ces données ne sont pas conservées plus longtemps que ne l’exige la fourniture du service concerné ou l’utilisation de la fonction concernée.

L’utilisateur qui communique ses données personnelles autorise expressément Natixis Interépargne à traiter ces données aux fins précitées. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire des données personnelles faisant l’objet du traitement dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de retrait du consentement (si donné), d’effacement pour motifs légitimes, à la portabilité, à communiquer des instructions sur le sort de ses données personnelles en cas de décès.

 

L’utilisateur qui communique ses données personnelles autorise expressément Natixis Interépargne et Natixis Intertitres à traiter ces données aux fins précitées. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire des données personnelles faisant l’objet du traitement dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de retrait du consentement (si donné), d’effacement pour motifs légitimes, à la portabilité, à communiquer des instructions sur le sort de ses données personnelles en cas de décès.

Pour exercer ce droit, il doit nous contacter par courrier adressé au siège social de Natixis Interépargne, à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Natixis Interépargne – 59, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS ou relais-cnil-interepargne@natixis.com.

 

Déclaration à la CNIL : Les données personnelles collectées dans le cadre de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en application des dispositions de la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires auprès de cet organisme (www.cnil.fr).

 

> Télécharger la notice d’information

 

 

Cookies

 

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2 – Différents émetteurs possibles

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4 – Gérer les Cookies

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