Gestion de votre compte d’épargne salariale et retraite et obligations légales associées
Nous utilisons vos données, à titre principal, dans le but d’assurer la gestion de votre dispositif d’épargne salariale et retraite mis en place par votre employeur. Ce traitement comprend plusieurs opérations essentielles, notamment :
- Répartition et affectation des primes : Nous assurons la répartition et l’affectation de vos primes d’intéressement et/ou de participation sur les supports financiers de votre choix.
- Gestion des versements volontaires : Nous gérons vos éventuels versements volontaires, en veillant à ce qu’ils soient correctement affectés selon vos souhaits. Cela inclut le suivi des montants versés et l’actualisation de votre situation.
- Traitement des demandes de modification : Nous traitons vos demandes de modification de placements, vous avez la possibilité de changer vos choix d’investissement en fonction de l’évolution de vos priorités financières ou des conditions du marché.
- Déblocage de vos avoirs : Nous traitons le déblocage de vos avoirs dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Ce processus inclut une évaluation de votre demande pour s’assurer qu’elle respecte les critères établis.
- Gestion des opérations d’actionnariat salarié : Dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié organisées par votre employeur, nous collectons et traitons vos données pour gérer vos souscriptions et suivre votre participation dans le capital de l’entreprise. Ces opérations peuvent inclure l’émission d’actions, la gestion de droits de vote et la distribution de dividendes.
- Établissement des relevés de compte individuels et des états récapitulatifs : Nous traitons également vos données dans le but d’établir vos relevés de compte individuels et les états récapitulatifs de vos opérations. Ces traitements consistent à collecter et à compiler les informations relatives à l’ensemble des opérations réalisées sur votre compte (versement, modification de placement, remboursement, etc.) et de générer des relevés clairs et détaillés qui vous permettent de suivre l’évolution de vos avoirs et de mieux comprendre la performance de vos investissements. Ces documents sont fournis sous format dématérialisé, sauf opposition de votre part, et vous sont remis périodiquement.
Ces traitements sont réalisés en application et dans les conditions prévues par le code du travail, le code monétaire et financier, ainsi que le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce dispositif d’épargne salariale et retraite étant établi entre votre employeur et les représentants des salariés de votre entreprise, les traitements de données associés s’appliquent à tous les salariés sans possibilité d’opposition, en particulier pour les traitements collectifs.
Lorsque cela s’avère nécessaire, vos données peuvent faire l’objet d’un traitement dans le but de nous permettre de répondre à nos obligations légales en lien avec la gestion de votre compte d’épargne salariale et retraite, notamment fiscales, ou liées à la protection de vos avoirs. Ainsi, vos données peuvent faire l’objet d’un traitement spécifique dans les cas suivants :
- Émission de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU): Dans le cadre de nos obligations fiscales, nous collectons et traitons vos données personnelles pour émettre l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) relatif aux versements déductibles issus de votre compte d’épargne salariale et retraite et retraite. Ce traitement inclut la compilation des informations nécessaires sur vos versements afin de garantir que les données soient correctement rapportées aux autorités fiscales, vous permettant ainsi de bénéficier des déductions fiscales applicables.
- Prélèvement à la source pour les revenus autres (PASRAU) : Nous traitons également vos données pour appliquer le prélèvement à la source sur les revenus autres (PASRAU). Ce traitement consiste à identifier les revenus concernés, à calculer les montants dus, et à transmettre les informations nécessaires aux autorités fiscales.
- Déclaration des contrats de retraite supplémentaire en déshérence : Nous sommes tenus d’identifier les titulaires inactifs et de déclarer les contrats de retraite supplémentaire en déshérence conformément aux exigences légales. Ce traitement vise à protéger vos avoirs et à garantir que vos droits sont respectés.
- Consultation du RNIPP : Afin de nous conformer aux exigences réglementaires, nous effectuons un recensement annuel des comptes inactifs ouverts dans nos livres. Dans ce cadre, nous sommes tenus de consulter le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) pour vérifier si le titulaire du compte inactif n’est pas éventuellement décédé.
- Transfert des comptes inactifs à la Caisse des Dépôts : Lorsqu’un compte est identifié comme inactif et que le titulaire ne peut être retrouvé, nous procédons à la transmission des sommes dues à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Ce traitement comprend la collecte des informations financières relatives aux comptes inactifs et la transmission de ces données à la CDC, en conformité avec les obligations réglementaires. Cela permet une conservation des fonds en toute sécurité jusqu’à ce qu’ils puissent être récupérés par les bénéficiaires légitimes.
Gestion de la relation clients
Afin de vous offrir le meilleur suivi et une qualité de service élevée, nous effectuons un traitement de vos données dans le cadre de la gestion de vos demandes et réclamations auprès de notre Service Clients.
- Enregistrement des appels : Dans ce cadre, et sur la base de notre intérêt légitime, nous sommes susceptibles d’enregistrer vos communications téléphoniques avec nos conseillers à des fins de preuve lorsque votre appel concerne une prise d’ordre. Avant tout enregistrement, nous vous en informons et vous avez la possibilité de vous y opposer. Toutefois, en cas de refus, nous vous informons qu’il ne sera peut-être pas possible d’exécuter votre demande d’opération faute de pouvoir en conserver la preuve. Ces enregistrements sont conservés pendant une durée de deux ans.
- Callbot : Lors de votre appel à notre Service Clients, nous mettons à votre disposition un callbot, qui est un outil automatisé, en capacité d’interagir directement avec vous par téléphone et de répondre à certaines de vos questions. Afin de faciliter le traitement de certaines de vos demandes, notre callbot est susceptible de vous identifier via votre numéro de téléphone ou votre code serveur et numéro entreprise et de récupérer certaines informations telles que le montant de vos avoirs ou le type d’épargne salariale et retraite. Les conversations avec le callbot sont anonymisées et conservées à des fins d’amélioration continue et d’enrichissement du service pendant un an.
- Assistance à la navigation : Lors de vos appels, nous pouvons vous proposer un service d’assistance à la navigation sur votre compte épargne. Ce service utilise des cookies, qui sont des fichiers placés sur votre ordinateur, permettant à notre conseiller de visualiser votre écran, sous réserve de votre accord préalable, pour vous fournir une assistance personnalisée et adaptée à vos besoins.
- Chatbot : Afin de vous aider au quotidien nous mettons à votre disposition un service de chatbot sur notre site institutionnel et votre Espace personnel. Lorsque vous interagissez avec notre chatbot, ce dernier peut recueillir certaines informations, telles que par exemple votre type d’épargne. Ces données sont utilisées dans le seul but d’orienter les réponses fournies par le chatbot et d’améliorer ainsi la pertinence de nos réponses. Les conversations avec le chatbot sont anonymisées et conservées à des fins d’amélioration continue et d’enrichissement du service.
Informations, newsletters et offres commerciales
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données pour vous envoyer notre newsletter et des informations concernant l’épargne salariale et retraite, ainsi que sur des produits et services, que nous distribuons, et similaires à ceux que vous détenez chez nous. Vous pouvez également recevoir des invitations pour participer à des études ou à des tests utilisateurs afin de nous aider à améliorer nos produits et services et à évaluer votre satisfaction. Cette utilisation de vos données repose sur notre intérêt légitime.
Avec votre consentement explicite et préalable, vous pouvez également recevoir des offres commerciales de nos partenaires.
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, à la réception de nos communications marketing et/ou à celles de nos partenaires, ou de modifier vos préférences via le lien de désinscription en bas de nos emails, dans la rubrique « Profil/Mes informations personnelles/Abonnements » de votre Espace personnel en ligne, ou en nous contactant directement à l’adresse indiquée dans l’article « Vos Droits » ci-dessous.
Nous tenons à vous informer qu’en cas d’opposition à la réception de nos communications marketing, vous continuerez à recevoir des messages nécessaires à la gestion de votre compte d’épargne salariale et retraite, tels que des notifications sur l’investissement de vos primes d’intéressement/participation, des confirmations d’opérations, ou la disponibilité de votre relevé annuel.
Personnalisation de votre expérience sur votre Espace personnel
Sous réserve de votre consentement spécifique et préalable, nous sommes susceptibles d’utiliser vos données de projet et votre profil d’épargne afin de vous offrir une expérience personnalisée sur votre Espace personnel en ligne et application mobile. Ce traitement repose sur l’analyse de vos données de profil, telles que votre profil investisseur et votre tolérance au risque, ainsi que sur vos données de projet (achat d’une résidence principale, préparation de votre retraite, etc.). En cas d’accord de votre part, nous pourrons ainsi vous proposer des services et des recommandations en cohérence avec votre projet, et vous fournir des contenus ainsi que des informations adaptées à votre profil dans le but d’améliorer votre expérience.
Nous vous informons que vous avez la possibilité de modifier vos choix concernant le traitement de vos données à des fins de personnalisation à tout moment en vous rendant dans votre compte en ligne dans la rubrique « Profil/Mes informations personnelles/Abonnements » ou en nous contactant directement conformément aux modalités décrites dans l’article « Vos droits » ci-dessous.
Fourniture de services complémentaires
Afin de vous accompagner au quotidien dans la gestion de votre épargne salariale et/ou retraite, nous mettons à votre disposition un ensemble de services complémentaires et/ou d’aide à la décision via votre Espace personnel en ligne. Ces services peuvent consister notamment en :
- Des fonctionnalités d’agrégation de comptes d’épargne salariale et retraite vous permettant de visualiser l’ensemble de vos avoirs d’épargne salariale et retraite en un seul endroit et en facilitant ainsi la gestion de votre épargne.
- Des simulateurs et outils d’accompagnement, qui reposent sur des traitements automatisés, et peuvent vous aider à évaluer vos options dans certains domaines comme la fiscalité ou la retraite et à prendre des décisions en fonction de vos objectifs.
- Des services de type Conseil financier personnalisé, qui analysent votre profil d’investisseur et vos objectifs pour vous fournir des recommandations adaptées.
- Des services de type.
Ces services et fonctionnalités sont susceptibles d’évolution afin de vous offrir une expérience optimale.
La mise à disposition de ces services peut nécessiter la collecte de données supplémentaires nécessaires à leur bonne exécution. Dans ce contexte, certaines de vos informations peuvent être transmises, sous réserve de votre accord préalable, à des partenaires ou sous-traitants impliqués dans la fourniture des services demandés. Nous nous assurons que tous nos partenaires et sous-traitants respectent les normes de protection des données en vigueur.
Etudes et statistiques
Nous pouvons être amenés, sur la base de notre intérêt légitime, à traiter vos données personnelles pour réaliser des analyses statistiques, des études ou des tests utilisateurs dans le but d’améliorer nos produits et services, d’optimiser la qualité et d’enrichir votre expérience utilisateur sur nos sites et applications.
Vos données utilisées à des fins statistiques ou d’études sont par principe anonymes, ce qui signifie qu’elles ne permettent pas de vous identifier directement.
Élaboration et amélioration de modèles, y compris d’intelligence artificielle
Nous pouvons également être amenés, sur la base de notre intérêt légitime, à traiter vos données personnelles afin de concevoir, d’entraîner, d’actualiser et d’améliorer des modèles, outils ou technologies, pouvant notamment reposer sur l’intelligence artificielle, contribuant notamment à :
- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- La détection et la prévention de la fraude ;
- L’optimisation et l’automatisation de processus opérationnels, notamment pour l’assistance à la rédaction de réponses ou de documents, la production de comptes rendus ou de synthèses ainsi que l’assistance au traitement et à l’instruction de certains dossiers, en particulier lorsque ces activités nécessitent l’analyse de documents ou la gestion de situations particulières ;
- La gestion et le renforcement de la sécurité des systèmes d’information notamment pour prévenir de potentiels incidents.
Les outils d’intelligence artificielle ou modèles utilisés dans ce cadre interviennent uniquement comme des outils d’assistance, demeurant sous le contrôle de personnes dûment habilitées, et n’ont pas pour objet de produire des décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.
Vos données utilisées à des fins de modélisation sont, dans la mesure du possible, anonymisées ou, à défaut, pseudonymisées, afin de réduire les risques pour vos droits et libertés.
Gestion des risques, sécurité du système d’information et lutte contre la fraude
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles, sur la base de notre intérêt légitime à des fins de :
- Gestion des risques: nous utilisons vos données à caractère personnel pour mesurer, détecter et réduire la probabilité (i) de la survenance d’une perte financière, (ii) d’une atteinte à notre réputation, (iii) de la
commission d’une infraction, (iv) d’un problème de conformité. Cela inclut les risques, commerciaux et opérationnels. Selon les produits et services dont vous bénéficiez, vos données pourront être utilisées afin de détecter tout risque d’abus de marché.
- Sécurité du réseau informatique et plus généralement des systèmes d’informations
- Prévention et lutte contre la fraude: Nous sommes pleinement engagés dans la lutte contre la fraude afin de protéger vos intérêts et votre sécurité financière. Pour cela, nous utilisons vos données personnelles pour:
- Détecter et prévenir des comportements suspects ou frauduleux. Par exemple, nous analysons les opérations et l’activité de votre compte pour identifier toute anomalie. Cette vigilance nous permet d’intervenir rapidement en cas de suspicion et de protéger vos avoirs. Votre confiance est primordiale, et nous mettons tout en œuvre pour assurer un environnement sécurisé ;
- Gérer les alertes (effectuer des vérifications, demander des explications ou justificatifs) ;
- Constituer une liste interne de données personnelles identifiées comme ayant été utilisées dans le cadre de la réalisation d’une opération qui, après vérification, constitue une fraude ou une tentative de fraude avérée.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
En application de nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, nous devons mettre en œuvre des mesures de vigilance particulières et procéder à différents contrôles sur vos données, notamment sur les opérations réalisées sur votre compte d’épargne salariale et retraite, afin de détecter toute opération susceptible de constituer un risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. A ce titre, nous pouvons déterminer un niveau de risque associé à votre profil et mettre en place une surveillance adaptée.
Nous procédons également à des contrôles visant à identifier les personnes politiquement exposées ou visées par des mesures de gel des avoirs.
Certaines opérations doivent le cas échéant donner lieu à l’envoi d’une déclaration de soupçon à la cellule de renseignement financier nationale (Tracfin).
Cookies et autres traceurs
Lors de l’utilisation de nos sites et applications, nous sommes susceptibles de déposer sur vos appareils (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.) des cookies ou autre traceurs et/ou d’accéder à des données personnelles stockées sur votre équipement sous réserve de vos choix.
Pour plus d’information sur ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies.
Indicateurs de consultation dans nos emails
Lorsque nous vous adressons des communications par voie électronique, nous pouvons utiliser des indicateurs de consultation appelés « pixels de suivi » ou d’autres technologies similaires.
Qu’est-ce qu’un pixel de suivi ou une technologie similaire ?
Un pixel de suivi est une petite image invisible intégrée dans un e-mail. Lorsque vous ouvrez cet e-mail, cette image peut être automatiquement chargée et nous permettre de recueillir certaines informations, notamment le fait que le message a été consulté.
D’autres technologies produisant des effets similaires, par exemple en permettant de mesurer les interactions avec un e-mail, telles que la consultation d’un contenu ou la sélection d’un lien, sont également susceptibles d’être utilisées.
Dans la présente notice d’information, les termes « pixels de suivi » désignent à la fois ces pixels et les autres technologies similaires susceptibles d’être utilisées par Natixis Interépargne dans ses communications électroniques.
Pourquoi utilisons-nous ces technologies ?
Nous pouvons utiliser ces technologies pour plusieurs finalités :
Améliorer et personnaliser nos communications
Les pixels de suivi peuvent nous permettre de :
- mesurer l’ouverture et la consultation de nos e-mails ;
- évaluer l’intérêt porté à nos communications ;
- améliorer le contenu, la présentation et la fréquence de nos envois ;
- adapter ou personnaliser certaines informations ou contenus dans nos communications sur la base de vos interactions avec nos précédentes communications.
Assurer la sécurité de nos services et répondre à nos obligations
Dans certains cas, nous pouvons également utiliser ces technologies dans le cadre d’e-mails nécessaires à la gestion de votre compte ou à la fourniture de nos services, notamment :
- pour assurer la sécurité d’un service ou vérifier votre authentification (par exemple lors de certaines opérations sensibles ou de sécurité) ;
- pour vérifier la bonne délivrance d’un e-mail ou contribuer à démontrer le respect de certaines obligations légales ou réglementaires d’information qui nous incombent.
Quels sont vos droits ?
Si votre adresse électronique figurait déjà dans nos bases et que vous avez reçu une communication de notre part avant le 14 juillet 2026 vous informant de l’utilisation de ces technologies dans nos communications, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des technologies servant à mesurer l’efficacité, améliorer ou personnaliser nos communications via la rubrique « Mes informations personnelles/Abonnements » de votre Espace personnel. En cas d’opposition, ces technologies ne seront plus utilisées dans les futurs e-mails concernés.
Si votre adresse e-mail ne figurait pas dans nos bases et est collectée à l’avenir, votre consentement préalable sera recueilli avant l’utilisation de pixels destinés à mesurer l’efficacité, améliorer ou personnaliser nos communications.
Vous avez la possibilité de modifier vos choix à tout moment via le lien disponible en bas de nos emails ou directement dans votre espace personnel rubrique « Mes informations personnelles/Abonnements ».
Nous vous informons que vous ne pouvez pas vous opposer à l’utilisation de pixels de suivi destinés à assurer la sécurité de nos services ou à répondre à certaines obligations légales ou réglementaires dans le cadre d’e-mails nécessaires à la gestion de votre compte ou à la fourniture de nos services. Les informations recueillies dans ce cadre sont traitées pour ces seuls objectifs et ne sont pas utilisées à des fins d’amélioration ou de personnalisation de nos communications.