26 septembre 2019 – Lancement des nouveaux Plans d’Epargne Retraite – PER – Loi PACTE

La loi PACTE crée, à partir du 1er octobre 2019, les Plans d'Epargne Retraite (PER) permettant aux épargnants de se constituer une épargne dédiée à la préparation de la retraite, par l'intermédiaire de leur entreprise ou à titre personnel.   Découvrez le nouveau paysage de l’épargne retraite et le fonctionnement détaillé des différents PER d’entreprise […]

EPARGNE RETRAITE En complément de l’ordonnance du 24 juillet 2019, le décret et l’arrêté complétant la loi PACTE sur l’épargne retraite ont été publiés cet été au Journal Officiel. Les caractéristiques des futurs dispositifs d’épargne retraite ainsi que les prochaines étapes importantes sont dorénavant stabilisées. A retenir : la date du 1er octobre 2019 marque le […]

La loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) vient d’être publiée au JO le 23 mai 2019, ce qui marque son entrée en vigueur.   Les mesures qui ne nécessitent pas de texte d’application (décret, ordonnance, instruction ou circulaire) pour leur mise en œuvre sont désormais applicables, et notamment : De nouvelles […]

Le conseil constitutionnel a rendu son avis le 16 mai sur la loi PACTE.    Retrouvez le communiqué de presse du conseil constitutionnel ici.   Nous continuerons de vous tenir informés, restez connectés !                                              […]