Madame, Monsieur,
VEGA Investment Solutions informe les porteurs de parts des FCPE multi-entreprises listés en annexe de la mise en application de la Directive (UE) 2024/927 relative à l’adoption des outils de gestion de liquidité (Liquidity Management Tools, LMT) dans les fonds français.
Quels changements vont intervenir sur les FCPE ?
Afin de garantir une réponse plus efficace face aux pressions sur la liquidité en cas de tensions sur les marchés et de mieux protéger les investisseurs, les FCPE seront dotés de 2 outils de gestion de liquidité (un seul pour les fonds monétaires) selon le tableau en Annexe 2.
Ces outils de gestion de la liquidité sont adaptés à la stratégie d’investissement, au profil de liquidité et à la politique de remboursement de chaque fonds et pour les fonds nourriciers, ils s’appuient principalement sur les outils de leur OPC maître. Vous trouverez en Annexe 1, la définition des outils de gestion de liquidité retenus.
La documentation juridique des fonds ainsi mise à jour entre en vigueur à compter du 16 avril 2026. Les précisions ainsi apportées ne donnent pas lieu à agrément préalable de l’Autorité des Marchés Financiers, et ne nécessitent pas d’accord préalable des Conseils de Surveillance des fonds.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DIC et des règlements du FCPE qui sont disponibles auprès de la société de Gestion :
- VEGA Investment Solutions, 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris,
- Ou par mail à l’adresse : service-clients@vega-is.com
Ils sont également disponibles :
- Sur votre Espace Personnel à l’adresse : https://www.interepargne.natixis.com/
- Sur l’application mobile Natixis Interépargne « Mon Epargne Salariale »,
- Auprès du gestionnaire de votre PER partenaire de Natixis Interépargne,
- Sur simple demande auprès de votre Entreprise.
De plus, nous vous invitons à prendre régulièrement contact avec notre Service Relation Clientèle, au 02 31 07 74 00 ou à l’adresse NATIXIS INTEREPARGNE – Avenue du Maréchal Montgomery-14029 Caen cedex 9.
Nous vous remercions pour votre confiance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
VEGA Investment Solutions
ANNEXE 1 : Lexique des outils de gestion de liquidité
Plafonnement des rachats (Gates) : restriction temporaire et partielle du droit des porteurs de parts de demander le remboursement de leurs parts, de sorte que les investisseurs ne peuvent obtenir le remboursement que d’une certaine partie de leurs parts.
Ajustement de la valeur liquidative (Swing Pricing) : mécanisme prédéterminé par lequel la valeur nette d’inventaire des parts d’un fonds est ajustée par l’application d’un facteur (« facteur d’ajustement ») qui reflète le coût de liquidité.
Prolongation des délais de préavis : prolongation du délai de préavis que les porteurs doivent accorder aux gestionnaires de fonds, au-delà d’une période minimale adaptée au fonds, lorsqu’ils procèdent au remboursement de leurs parts.
Droit d’entrée et de sortie ajustable (ADL Anti-Dilution Levy) : frais versés au fonds par un porteur de parts lors de la souscription, du rachat ou du remboursement de parts, qui compensent le fonds pour le coût de liquidité supporté en raison de la taille de cette transaction et qui garantit que les autres porteurs de parts ne sont pas désavantagés de manière inéquitable.
ANNEXE 2 : Liste des outils de gestion de liquidité par fonds
*Les fonds nourriciers sont également concernés par l’obligation de prévoir deux outils de gestion de liquidité (1 pour les fonds nourriciers monétaires). Ces outils s’appuieront principalement sur ceux de leur OPC maitre avec la possibilité d’intégrer un autre outil au niveau du nourricier et en fonction des outils du maitre.
VEGA Investment Solutions
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