(Code AMF Part I : 990000071209/ Code ISIN Part A1 : FR0013532298 /Code ISIN Part A2 : FR0013532306)
À compter du 06 novembre 2023
Natixis Interépargne et Natixis Investment Managers International informent les porteurs de parts du FCPE « AVENIR ACTIONS EUROPE » des modifications suivantes apportées au règlement du Fonds.
1) Mise en place d’un mécanisme de plafonnement des rachats ou « gates » :
L’Autorité des marchés financiers a fait évoluer sa doctrine pour faciliter la mise en place d’outil de gestion de la liquidité et en particulier les gates. Ce mécanisme exceptionnel permet d’étaler de façon provisoire les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives dès qu’elles excèdent un certain niveau défini dans la documentation juridique du Fonds. Le déclenchement ne s’opère qu’en cas de circonstances inhabituelles de liquidité et des rachats anormalement importants au passif.
La société de gestion a fait le choix d’intégrer les gates dans le Fonds.
Ce mécanisme est ainsi mentionné aux articles 15.4 et 15.bis du règlement du FCPE.
2) Modification de la présentation des frais :
L’Autorité des marchés financiers propose deux possibilités dans la présentation des frais listés dans les règlements. La première présentation, disponible jusqu’à présent dans les fonds, était un bloc forfaitaire du taux maximum englobant les frais de gestion financière et les frais administratifs externes à la société de gestion. La seconde présentation possible est de diviser en deux blocs distincts présentant chacun le taux maximum des frais de gestion financière et des frais administratifs externes à la société de gestion.
Natixis Investment Managers International a fait le choix de modifier la présentation des frais dans un souci de transparence. Désormais, les frais de gestion du FCPE « AVENIR ACTIONS EUROPE » seront présentés en deux blocs distincts : 1. Frais de gestion financière et 2. Frais de fonctionnement et autres services, les frais composant cette rubrique étant dorénavant listés dans le règlement du Fonds. Un taux de 0,10 % maximum de l’actif net est ainsi intégré au titre des frais de fonctionnement et autres services et viennent en déduction du taux indiqué dans la rubrique des frais de gestion financière. Le total des frais directs maximum du Fonds demeure ainsi identique.
Cette nouvelle présentation des frais est rappelée à l’article 17 du règlement du FCPE.
3) Passage en article 8 SFDR
Le FCPE sera désormais classé « article 8 » au sens du règlement SFDR (Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019) et intègrera des critères de gestion environnementaux ou sociaux et de gouvernance (E.S.G.).
A ce titre, seul le règlement du FCPE est modifié et une annexe précontractuelle décrivant les caractéristiques environnementales ou sociales prises en compte par chaque compartiment est annexée au règlement du Fonds.
4) Modifications relatives aux règles de quorum et de décision en 1ère convocation du conseil de surveillance
Conformément à la décision prise par le conseil de surveillance du FCPE « AVENIR ACTIONS EUROPE » lors de la réunion du 29 juin 2023, le quorum de délibération en 1ère convocation sera désormais de 10% au moins des membres désignés présents ou représentés, dont au moins un représentant des porteurs de parts, en supprimant donc la nécessité de disposer du quart au moins des voix.
Cette précision est apportée à l’article 9.3 du règlement du FCPE.
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Ces modifications entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2023. Toutes les autres caractéristiques du FCPE « AVENIR ACTIONS EUROPE » dont celles de ses Documents d’Informations Clés (DIC) demeurent inchangées.
En cas de désaccord avec ces modifications, vous pourrez sans frais, demander le rachat de vos avoirs disponibles ou arbitrer vos avoirs vers un ou plusieurs FCPE proposés dans le dispositif de votre entreprise, dans les conditions prévues par ce dispositif, durant un délai de 30 jours à compter du 30 octobre 2023.
Nous vous invitons à prendre connaissance des règles d’arbitrage définies dans le dispositif de votre entreprise. Il est précisé que les FCPE ne prélèvent pas, actuellement, de frais de sortie.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DIC et règlement du FCPE qui sont disponibles auprès de la société de gestion :
- Natixis Investment Managers International, 43 avenue Pierre Mendès France, 75648 Paris Cedex 13,
- ou par mail à l’adresse : ClientServicingAM@natixis.com
Ils sont également disponibles :
- sur votre Espace Personnel à l’adresse : https://epargnants.interepargne.natixis.fr/,
- auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne,
- sur l’application mobile Natixis Interépargne « Mon Epargne Salariale »,
- sur simple demande auprès de votre Entreprise.
De plus, nous vous invitons à prendre régulièrement contact notre Service Relation Clientèle, au
02 31 07 74 00 ou à l’adresse : NATIXIS INTEREPARGNE – Avenue du Maréchal Montgomery-14029 Caen cedex 9.
Nous vous remercions pour votre confiance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Natixis Investment Managers International