Natixis Interépargne et Natixis Investment Managers International informent les porteurs de parts du FCPE IMPACT ACTIONS EMPLOI SOLIDAIRE des modifications suivantes apportées au règlement du Fonds.
Il est rappelé que le FCPE IMPACT ACTIONS EMPLOI SOLIDAIRE est nourricier du FCP maître de droit français INSERTION EMPLOIS DYNAMIQUE parts F (C) (code ISIN FR0014000IA7) ; son objectif de gestion et sa stratégie d’investissement sont donc identiques à ceux de son FCP maître.
Dans ce cadre, les porteurs de parts du FCPE nourricier sont informés des modifications suivantes apportées au règlement du fonds :
- Modifications du FCP maître
Les deux modifications suivantes du FCP maître ont été intégrées au règlement du FCPE nourricier :
- Mise en place d’un mécanisme de plafonnement des rachats ou « gates » :
L’Autorité des marchés financiers a fait évoluer sa doctrine pour faciliter la mise en place d’outil de gestion de la liquidité et en particulier les gates. Ce mécanisme exceptionnel permet d’étaler de façon provisoire les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives dès qu’elles excèdent un certain niveau défini dans la documentation juridique des fonds. Le déclenchement ne s’opère qu’en cas de circonstances inhabituelles de liquidité et des rachats anormalement importants au passif.
La société de gestion a fait le choix d’intégrer les gates dans les fonds maître et nourricier.
Ce mécanisme du FCP maître est ainsi mentionné aux articles 15.4 et 15.bis du règlement du FCPE.
- Modification de la présentation des frais :
L’Autorité des marchés financiers propose deux possibilités dans la présentation des frais listés dans les prospectus. La première présentation, disponible jusqu’à présent dans les fonds, était un bloc forfaitaire du taux maximum englobant les frais de gestion financière et les frais administratifs externes à la société de gestion. La seconde présentation possible est de diviser en deux blocs distincts présentant chacun le taux maximum des frais de gestion financière et des frais administratifs externes à la société de gestion. La société de gestion a fait le choix de modifier la présentation des frais dans un souci de transparence. Désormais, les frais seront présentés en deux blocs distincts. Cependant le taux global des frais demeure identique, ce changement ne faisant pas l’objet d’une augmentation des frais.
Cette nouvelle présentation des frais du FCP maître est rappelée à l’article 17.7 du règlement du FCPE.
- Modifications relatives au quorum de délibération du conseil de surveillance
Conformément à la décision prise par le conseil de surveillance du FCPE lors de sa réunion du 29 juin 2023, le quorum de délibération en 1ère convocation sera désormais de 10% au moins de ses membres désignés présents ou représentés, dont au moins un représentant des porteurs de parts, en supprimant donc la nécessité de disposer du quart au moins des voix. Il est également précisé que les conditions de quorum et de majorité du conseil de surveillance du Fonds s’appuient sur les membres effectivement désignés par les entreprises adhérentes.
Ces modifications entrent en vigueur à compter du 2 octobre 2023. Toutes les autres caractéristiques du FCPE IMPACT ACTIONS EMPLOI SOLIDAIRE dont celles de ses Documents d’Informations Clés (DIC) demeurent inchangées.
En cas de désaccord avec ces modifications, vous pourrez sans frais, demander le rachat de vos avoirs disponibles ou arbitrer vos avoirs vers un ou plusieurs FCPE proposés dans le dispositif de votre entreprise, dans les conditions prévues par ce dispositif, durant un délai de 30 jours à compter du 25 septembre 2023.
Nous vous invitons à prendre connaissance des règles d’arbitrage définies dans le dispositif de votre entreprise. Il est précisé que le FCPE ne prélève pas, actuellement, de frais de sortie.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DIC et règlement du FCPE qui sont disponibles auprès de la société de gestion :
- Natixis Investment Managers International, 43 avenue Pierre Mendès France, 75648 Paris Cedex 13,
- ou par mail à l’adresse : ClientServicingAM@natixis.com
Ils sont également disponibles :
- sur votre Espace Personnel à l’adresse : https://epargnants.interepargne.natixis.fr,
- auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne,
- sur l’application mobile Natixis Interépargne « Mon Epargne Salariale »,
- sur simple demande auprès de votre Entreprise.
De plus, nous vous invitons à prendre régulièrement contact notre Service Relation Clientèle, au
02 31 07 74 00 ou à l’adresse : NATIXIS INTEREPARGNE – Avenue du Maréchal Montgomery-14029 Caen cedex 9.
Nous vous remercions pour votre confiance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Natixis Investment Managers International