Natixis Investment Managers International informe les porteurs de parts du FCPE SELECTION DNCA EVOLUTIF ISR des modifications suivantes apportées au règlement du Fonds :
- Modification de la présentation des frais
L’Autorité des marchés financiers propose deux possibilités dans la présentation des frais listés dans les règlements. La première présentation, disponible jusqu’à présent dans les fonds, était un bloc forfaitaire du taux maximum englobant les frais de gestion financière et les frais administratifs externes à la société de gestion. La seconde présentation possible est de diviser en deux blocs distincts présentant chacun le taux maximum des frais de gestion financière et des frais administratifs externes à la société de gestion. La société de gestion a fait le choix de modifier la présentation des frais dans un souci de transparence. Désormais, les frais seront présentés en deux blocs distincts. Cependant le taux global des frais demeure identique, ce changement ne faisant pas l’objet d’une augmentation des frais.
Cette nouvelle présentation des frais est indiquée à l’article 17.5 du règlement du FCPE.
- Modifications relatives au quorum de délibération du conseil de surveillance
Conformément à la décision prise par le conseil de surveillance du FCPE lors de sa réunion du 29 juin 2023, le quorum de délibération en 1ère convocation sera désormais de 10% au moins de ses membres désignés présents ou représentés, dont au moins un représentant des porteurs de parts, en supprimant donc la nécessité de disposer du quart au moins des voix. Il est également précisé que les conditions de quorum et de majorité du conseil de surveillance du Fonds s’appuient sur les membres effectivement désignés par les entreprises adhérentes.
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Ces modifications entrent en vigueur à compter du 2 novembre 2023. Toutes les autres caractéristiques du FCPE SELECTION DNCA EVOLUTIF ISR dont celles de ses Documents d’Informations Clés (DIC) demeurent inchangées.
En cas de désaccord avec ces modifications, vous pourrez sans frais, demander le rachat de vos avoirs disponibles ou arbitrer vos avoirs vers un ou plusieurs FCPE proposés dans le dispositif de votre entreprise, dans les conditions prévues par ce dispositif, durant un délai de 30 jours à compter du 26 octobre 2023.
Nous vous invitons à prendre connaissance des règles d’arbitrage définies dans le dispositif de votre entreprise. Il est précisé que le FCPE ne prélève pas, actuellement, de frais de sortie.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DIC et règlement du FCPE qui sont disponibles auprès de la société de gestion :
- Natixis Investment Managers International, 43 avenue Pierre Mendès France, 75648 Paris Cedex 13, ou par mail à l’adresse : ClientServicingAM@natixis.com
Ils sont également disponibles :
- sur votre Espace Personnel à l’adresse : https://epargnants.interepargne.natixis.fr,
- sur l’application mobile Natixis Interépargne « Mon Epargne Salariale »,
- auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne,
- sur simple demande auprès de votre Entreprise.
De plus, nous vous invitons à prendre régulièrement contact notre Service Relation Clientèle, au 02 31 07 74 00 ou à l’adresse : NATIXIS INTEREPARGNE – Avenue du Maréchal Montgomery-14029 Caen cedex 9.
Nous vous remercions pour votre confiance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Natixis Investment Managers International