Natixis Interépargne et Natixis Investment Managers International informent les porteurs de parts du FCPE SELECTION DNCA SERENITE PLUS des modifications suivantes apportées au règlement du Fonds.
Il est rappelé que le FCPE SELECTION DNCA SERENITE PLUS est nourricier du FCP maître de droit français « DNCA SERENITE PLUS » ; son objectif de gestion et sa stratégie d’investissement sont donc identiques à ceux de son FCP maître.
Dans ce cadre, les porteurs de parts du FCPE nourricier sont informés des modifications suivantes apportées au règlement du fonds :
1. Mise en place d’un mécanisme de plafonnement des rachats ou « gates »
A des fins de bonne information des porteurs, le mécanisme des « gates » prévu par le FCP maître « DNCA SERENITE PLUS » a été intégré au règlement du FCPE.
Ce mécanisme exceptionnel permet d’étaler de façon provisoire les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives dès qu’elles excèdent un certain niveau défini dans la documentation juridique des fonds. Le déclenchement ne s’opère qu’en cas de circonstances inhabituelles de liquidité et de rachats anormalement importants au passif.
Le règlement du FCPE est modifié en conséquence et intègre un rappel de ce mécanisme en ses articles 15.4 et 15.bis.
2. Modification de la présentation des frais
L’Autorité des marchés financiers propose deux possibilités pour la présentation des frais listés dans le règlement. La première présentation disponible jusqu’à présent dans les fonds, est un bloc forfaitaire du taux maximum englobant les frais de gestion financière et les frais de fonctionnement et autres services. La seconde présentation possible est de diviser en deux blocs distincts présentant chacun le taux maximum des frais de gestion financière et des frais de fonctionnement et autres services.
Natixis Investment Managers International a fait le choix de modifier la présentation des frais dans un soucis de transparence. Désormais, les frais seront présentés en deux blocs distincts : 1. Frais de gestion financière et 2. Frais de fonctionnement et autres services, les frais composant cette rubrique étant dorénavant listés dans le règlement du FCPE. Un taux de 0,10 % maximum de l’actif net est ainsi intégré au titre des frais de fonctionnement et autres services et viennent en déduction du taux indiqué dans la rubrique des frais de gestion financière. Le total des frais directs maximum du FCPE demeure ainsi identique.
Le règlement du FCPE est également mis à jour concernant la présentation des frais de gestion de son FCP maître.
Cette nouvelle présentation des frais du FCPE et de son FCP maître est rappelée à l’article 17 du règlement du FCPE.
3. Modifications relatives au quorum de délibération du conseil de surveillance
Conformément à la décision prise par le conseil de surveillance du FCPE lors de sa réunion du 29 juin 2023, le quorum de délibération en 1ère convocation sera désormais de 10% au moins de ses membres désignés présents ou représentés, dont au moins un représentant des porteurs de parts, en supprimant donc la nécessité de disposer du quart au moins des voix. Il est également précisé que les conditions de quorum et de majorité du conseil de surveillance du Fonds s’appuient sur les membres effectivement désignés par les entreprises adhérentes.
4. Modification de l’annexe précontractuelle SFDR
Des précisions ont été apportées dans l’annexe SFDR du FCPE quant au traitement des activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire.
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Ces modifications entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2023. Toutes les autres caractéristiques du FCPE SELECTION DNCA SERENITE PLUS dont celles de ses Documents d’Informations Clés (DIC) demeurent inchangées.
En cas de désaccord avec ces modifications, vous pourrez sans frais, demander le rachat de vos avoirs disponibles ou arbitrer vos avoirs vers un ou plusieurs FCPE proposés dans le dispositif de votre entreprise, dans les conditions prévues par ce dispositif, durant un délai de 30 jours à compter du 30 octobre 2023.
Nous vous invitons à prendre connaissance des règles d’arbitrage définies dans le dispositif de votre entreprise. Il est précisé que le FCPE ne prélève pas, actuellement, de frais de sortie.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DIC et règlement du FCPE qui sont disponibles auprès de la société de gestion :
- Natixis Investment Managers International, 43 avenue Pierre Mendès France, 75648 Paris Cedex 13, ou par mail à l’adresse : ClientServicingAM@natixis.com
Ils sont également disponibles :
- sur votre Espace Personnel à l’adresse : https://epargnants.interepargne.natixis.fr,
- sur l’application mobile Natixis Interépargne « Mon Epargne Salariale »,
- auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne,
- sur simple demande auprès de votre Entreprise.
De plus, nous vous invitons à prendre régulièrement contact notre Service Relation Clientèle, au 02 31 07 74 00 ou à l’adresse : NATIXIS INTEREPARGNE – Avenue du Maréchal Montgomery-14029 Caen cedex 9.
Nous vous remercions pour votre confiance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Natixis Investment Managers International