Avis aux porteurs de parts du FCPE « SELECTION THEMATICS WATER »
À compter du 24 janvier 2024
Natixis Investment Managers International informe les porteurs de parts du FCPE « SELECTION THEMATICS WATER » des modifications suivantes apportées à la documentation juridique du Fonds.
Il est préalablement rappelé que le FCPE « SELECTION THEMATICS WATER » est nourricier du compartiment maître « THEMATICS WATER FUND » (catégorie d’actions S/A) (EUR) de la SICAV de droit luxembourgeois « NATIXIS INTERNATIONAL FUNDS (LUX) I » ; son objectif de gestion et sa stratégie d’investissement sont donc identiques à ceux de son compartiment maître.
Dans ce cadre, les porteurs de parts du FCPE nourricier sont informés des modifications suivantes apportées à la documentation juridique du fonds :
1) Intégration de précisions issues du compartiment maître
La documentation juridique du FCPE nourricier intègre des précisions rédactionnelles reprises de son compartiment maître, notamment :
- Concernant la stratégie d’investissement :
- Clarification sur le fait que le compartiment maître est géré activement et qu’il bénéficie du label ISR français ;
- Mise à jour des informations pour inclure des références aux « tendances de croissance à long terme » dans la politique d’investissement du compartiment maître ;
- Insertion d’une limite de 10% aux investissements dans les SCPI : bien que les investissements dans les SCPI soient déjà prévus par la politique d’investissement existante, le prospectus du compartiment maître a été mis à jour pour clarifier la limite applicable à ces investissements, à savoir 10% de l’actif net du compartiment maître ;
- Clarification de la mesure dans laquelle le compartiment maître peut détenir des dépôts à vue (20%) : conformément à la limite déjà prévue dans la partie principale du prospectus, la politique d’investissement du compartiment maître a été mise à jour pour refléter également cette limite ;
- Mise à jour des informations relatives aux « Risques de durabilité ».
Ces modifications ne devraient pas avoir d’impact significatif sur la gestion du compartiment maître ou sur son profil de risque.
- Concernant les frais :
Mise à jour de la description de la section « Frais et dépenses » du compartiment maître afin de fournir plus de transparence et de décrire plus en détail les commissions à sa charge. Dans ce contexte, le « Ratio des frais totaux » a été renommé « Commission Globale » et les références à la « Commission Globale » ont été reprises dans le prospectus du compartiment maître en conséquence.
Cette mise à jour n’entrainera pas d’augmentation du niveau des commissions applicables au compartiment maître.
2) Mécanismes de liquidité
A des fins de bonne information des porteurs, les mécanismes de « swing pricing » et de « gates » prévus par le compartiment maître « THEMATICS WATER FUND » ont été intégrés au règlement du FCPE.
Le mécanisme de swing pricing permet de compenser ou de réduire les coûts de réaménagement du portefeuille du compartiment maître supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats importants.
Le mécanisme des gates permet d’étaler de façon provisoire les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives dès qu’elles excèdent un certain niveau défini dans la documentation juridique des fonds. Le déclenchement ne s’opère qu’en cas de circonstances inhabituelles de liquidité et de rachats anormalement importants au passif.
Le règlement du FCPE est modifié en conséquence et intègre un rappel de ces mécanismes en ses articles 12, 15.4 et 15.bis.
3) Modification de la présentation des frais
L’Autorité des marchés financiers propose deux possibilités pour la présentation des frais listés dans le règlement. La première présentation disponible jusqu’à présent dans les fonds, est un bloc forfaitaire du taux maximum englobant les frais de gestion financière et les frais de fonctionnement et autres services. La seconde présentation possible est de diviser en deux blocs distincts présentant chacun le taux maximum des frais de gestion financière et des frais de fonctionnement et autres services.
Natixis Investment Managers International a fait le choix de modifier la présentation des frais dans un soucis de transparence. Désormais, les frais seront présentés en deux blocs distincts : 1. Frais de gestion financière et 2. Frais de fonctionnement et autres services, les frais composant cette rubrique étant dorénavant listés dans le règlement du FCPE. Un taux de 0,10% maximum de l’actif net est ainsi intégré au titre des frais de fonctionnement et autres services et viennent en déduction du taux indiqué dans la rubrique des frais de gestion financière. Le total des frais directs maximum du FCPE demeure ainsi identique.
Cette nouvelle présentation des frais est rappelée à l’article 17 du règlement du FCPE.
4) Modifications relatives au quorum de délibération du conseil de surveillance
Conformément à la décision prise par le conseil de surveillance du FCPE lors de sa réunion du 29 juin 2023, le quorum de délibération en 1ère convocation sera désormais de 10% au moins de ses membres désignés présents ou représentés, dont au moins un représentant des porteurs de parts, en supprimant donc la nécessité de disposer du quart au moins des voix. Il est également précisé que les conditions de quorum et de majorité du conseil de surveillance du Fonds s’appuient sur les membres effectivement désignés par les entreprises adhérentes.
5) Information sur les rétrocessions
A des fins de bonne information des porteurs et des souscripteurs, une mention relative aux taux de rétrocessions maximum versés au titre de la distribution du FCPE a été intégrée aux articles 16 et 17.
Cette précision n’a aucun impact sur les frais de gestion financière des compartiments.
6) Modifications de l’annexe précontractuelle SFDR
Des précisions ont été apportées dans l’annexe SFDR du FCPE quant au traitement des activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire de son compartiment maître.
Également, l’annexe SFDR a été mise à jour pour fournir plus de transparence concernant la promotion des caractéristiques environnementales et sociales par le compartiment maître.
Enfin, l’annexe SFDR a été modifiée afin de tenir davantage compte des impacts négatifs dans sa politique d’investissement.
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Ces modifications entrent en vigueur à compter du 24 janvier 2024. Toutes les autres caractéristiques du FCPE « SELECTION THEMATICS WATER » demeurent inchangées.
En cas de désaccord avec ces modifications, vous pourrez sans frais, demander le rachat de vos avoirs disponibles ou arbitrer vos avoirs vers un ou plusieurs FCPE proposés dans le dispositif de votre entreprise, dans les conditions prévues par ce dispositif, durant un délai de 30 jours à compter du 19 janvier 2024.
Nous vous invitons à prendre connaissance des règles d’arbitrage définies dans le dispositif de votre entreprise. Il est précisé que le FCPE ne prélève pas, actuellement, de frais de sortie.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DIC et règlement du FCPE qui sont disponibles auprès de la société de gestion :
- Natixis Investment Managers International, 43 avenue Pierre Mendès France, 75648 Paris Cedex 13,
- ou par mail à l’adresse : ClientServicingAM@natixis.com
Ils sont également disponibles :
- sur votre Espace Personnel à l’adresse : www.interepargne.natixis.com/epargnants,
- auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne,
- sur l’application mobile Natixis Interépargne « Mon Epargne Salariale »,
- sur simple demande auprès de votre Entreprise.
De plus, nous vous invitons à prendre régulièrement contact notre Service Relation Clientèle, au
02 31 07 74 00 ou à l’adresse : NATIXIS INTEREPARGNE – Avenue du Maréchal Montgomery-14029 Caen cedex 9.
Nous vous remercions pour votre confiance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Natixis Investment Managers International