Les dispositifs d’épargne salariale

Qui peut en bénéficier ?

• Tous les salariés de l’entreprise si ce dispositif est mis en place.

Comment ça marche ?

Il existe deux possibilités pour épargner avec les passerelles Temps / PERCO ou PER :

• Dès lors que votre société dispose d’un accord PERCO ou PER et en l’absence d’un Compte Epargne Temps, vous pouvez transférer jusqu’à 10 jours de repos non pris par an sur votre PERCO ou PER.

• Si votre société dispose d’un accord CET qui le prévoit, vous pourrez transférer vos droits acquis dans votre CET vers votre PERCO ou PER.

Dans les deux cas⁽¹⁾, vous pouvez – si le règlement PERCO ou PER le prévoit – transférer vos RTT, vos congés payés⁽²⁾, vos jours conventionnels et vos jours de récupération.

Avantages sociaux & fiscaux

• Les jours transférés bénéficient, dans la limite de 10 jours⁽³⁾ par an et par bénéficiaire, d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’une exonération des cotisations salariales de Sécurité sociale⁽⁴⁾.
• L’abondement de votre entreprise (si vous en bénéficiez) est exonéré de charges sociales (hors CSG-CRDS) et d’impôt sur le revenu.
• Les plus-values et revenus de votre épargne sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux au titre des revenus des placements).

Au final, avec les passerelles temps / PERCO ou PER, vous boostez votre épargne retraite sans affecter votre pouvoir d’achat.

_{(1) En cas d’accord CET, sous réserve des modalités d’utilisation fixées par ce dernier.
(2) Au-delà de la cinquième semaine lorsqu’il y a un CET et à compter de la cinquième semaine à défaut de CET.}

_{(3) Jours non issus d’un abondement en temps ou en argent de l’employeur.
(4) Dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, Art L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale (maladie, invalidité, vieillesse, décès, veuvage, maternité, paternité) – En revanche, ils demeurent assujettis à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’aux autres cotisations et contributions assises sur les salaires (accident du travail, maladies professionnelles, contribution solidarité autonomie, contribution versement transport, contribution FNAL, cotisations d’assurance chômage, cotisation AGS).}