Les dispositifs d’épargne salariale

Qui peut en bénéficier ?

• Tous les salariés qu’ils soient en CDI, en CDD ou en apprentissage⁽¹⁾.
• Les dirigeants non-salariés⁽²⁾ s’ils emploient de 1 à 250 salariés en plus d’eux-mêmes.
• Les conjoints s’ils bénéficient du statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé.

Comment ça marche ?

• Le PEE est un compte ouvert par votre entreprise, que vous pouvez alimenter par :
  • votre prime d’intéressement, de participation et/ou de partage de la valeur,
  • des versements volontaires ponctuels ou programmés,
  • l’aide de votre entreprise (l’abondement, lorsqu’il a été mis en place au sein de votre entreprise).

Vos versements dans le PEE peuvent aller jusqu’à 25% de votre rémunération annuelle brute (hors participation, intéressement, abondement, prime de partage de la valeur et transferts d’avoirs en provenance d’autres plans).

• Votre épargne est placée dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) choisis par votre entreprise, sur lesquels vous pouvez décider d’investir en fonction de votre profil d’investisseur. Vous pouvez choisir des fonds adaptés à votre horizon de placement et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter pour chercher à dynamiser votre épargne.

Votre épargne est disponible au bout de 5 ans, mais vous avez la possibilité d’en profiter avant dans certaines situations comme l’achat de la résidence principale, le mariage/PACS, la création d’une entreprise, la naissance d’un 3^ème enfant… Découvrir les cas de déblocage 

Avantages sociaux & fiscaux

• Votre prime d’intéressement, de participation et/ou de partage de la valeur placée sur votre PEE est exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG et CRDS sur les revenus d’activités⁽³⁾).
• L’abondement de votre entreprise (si vous en bénéficiez) est exonéré de charges sociales salariales (hors CSG-CRDS sur les revenus d’activités ⁽³⁾) et d’impôt sur le revenu.
• Les plus-values et revenus de votre épargne sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux au titre des revenus des placements).

_{(1) Sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté de 3 mois maximum.}

_{(2) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).}

_{(3) CSG/CRDS sur les revenus d’activités « à l’entrée » au taux de 9,7% depuis le 1er janvier 2019, à la charge du salarié mais précomptés par l’employeur. Concernant la prime de partage de la valeur, la CSG/CRDS est exonérée pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, dans les entreprises de moins de 50 salariés.}