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La participation

Avantages

Associez vos salariés à la performance et aux résultats de votre entreprise

Véritable levier de politique sociale, la participation permet de fidéliser et motiver ses salariés tout en les associant à la réussite de leur entreprise.

Un réel facteur de motivation


Distribuer une part de vos bénéfices à vos collaborateurs permet de renforcer votre attractivité sur le marché de l’emploi, de fidéliser, motiver et responsabiliser vos collaborateurs, en les associant aux résultats réalisés par votre entreprise.

 

Un complément de rémunération défiscalisé pour votre entreprise


Proposer un accord de participation à vos salariés vous permet de bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux. En effet, le versement de la participation est exonérée de charges patronales et de taxe sur les salaires (hors forfait social de 20%(1)) et déductible du bénéfice imposable de votre entreprise(2).

L'accord de participation permet la mise en place d’une « réserve spéciale de participation » (RSP), destinée à être distribuée aux salariés. Si votre entreprise comprend moins de 50 salariés, vous pouvez constituer une provision pour investissement à partir des sommes versées au titre de la participation. Cette dernière peut se faire soit en franchise d’impôt, soit à hauteur de 25 % du montant de la RSP et de 50 % dans certains cas (3) .

Enfin, vous pouvez décider d’accorder à vos salariés une participation supérieure au montant légal (accord dérogatoire), dans la limite de certains plafonds(4). La déductibilité de la provision peut se faire soit en franchise d’impôt, soit à hauteur de 50% sur le supplément dérogatoire.

À noter : le montant versé par votre entreprise au titre de la participation ne doit pas excéder 3/4 du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 29 799 € par an et par salarié pour 2018.

 

Disponibilité / placement : le libre choix pour vos salariés


La participation est disponible immédiatement. Elle doit être versée aux salariés avant le 1er jour du 6e mois suivant la clôture de l'exercice de votre entreprise (pour les exercices clos à compter du 7 août 2015). Le délai d’indisponibilité de 5 ans court à compter de cette date.

Chaque collaborateur peut toutefois choisir de placer tout ou partie de sa participation sur un plan d’épargne salariale.

Les sommes versées au titre de la participation seront alors investies dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) gérés par Natixis Asset Management, N°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale.

visuel acces 3 Une gestion financière récompensée

La gestion financière de Natixis Asset Management est régulièrement primée pour sa performance. Natixis Asset Management a notamment reçu la 1ère place des sociétés de gestion françaises à l’European Funds Trophy 2017 dans la catégorie « plus de 200 fonds notés ».

En savoir plus sur la méthodologie retenue

NAM

Plus d’informations sur le Palmarès 2017 de Natixis Asset Management en cliquant ici.

Les références à un classement, un prix et/ou à une notation ne préjugent pas des résultats futurs du fonds ou du gestionnaire.

 

(1) Le forfait social est une contribution patronale mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale (loi n°2008-1330 du 17/12/2008).
(2)
Sous conditions.
(3)
Pour les accords conclus dans les 3 ans de la publication de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié, et portant diverses dispositions d’ordre économique et sociale.
(4)
Le montant ne peut dépasser 50 % du bénéfice net comptable, 50 % du bénéfice fiscal ou 100 % du bénéfice net comptable ou du bénéfice net fiscal diminué dans l'un et l'autre cas des 5 % des capitaux propres.

Voir aussi

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