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Comment s’applique l’abattement représentatif des frais professionnels en 2012 ?

Circulaire ACOSS n° 20120000032 du 19 mars 2012

Le 03/05/2012

L’ACOSS a publié le 19 mars 2012 une circulaire qui apporte en 18 questions/réponses, des précisions sur l’application de l’abattement représentatif de frais professionnels lors du calcul de la CSG et CRDS.

Les contributions patronales de prévoyance complémentaire et l’intéressement versés postérieurement au 31 décembre 2011 sont exclus du champ de l’abattement de 1,75%. Ces sommes sont désormais intégralement soumises à CSG et CRDS, peu importe que le seuil de 4 plafonds soit ou non atteint.

Un intéressement versé en 2012 sera intégralement soumis à CSG et CRDS, peu importe qu’il soit calculé au regard des résultats de l’année 2011. De même, les indemnités de licenciement entrant dans l’assiette de la CSG, versées à partir du 1er janvier 2012 ne bénéficieront pas de l’abattement de 1,75%, peu importe la date de rupture du contrat de travail à laquelle elles font suite.

Pour en savoir plus, consultez la circulaire ci-dessous.

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