LOI PACTE : actualités précédentes
Conçue pour accompagner la transformation de l’économie, en particulier pour orienter l’épargne vers le financement des entreprises et pour favoriser le partage de la valeur, la Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) redessinera les contours de l’épargne salariale et retraite.
- 11 avril 2019 - Vote définitif de la loi PACTE par l'Assemblée nationale
- 03 avril 2019 - Le calendrier d’adoption de la loi PACTE s'accélère
- 28 mars 2019 - Projet de loi PACTE – Episode #3 : l’intéressement
- 15 mars 2019 – Vote du projet de loi PACTE en 2ème lecture par l’Assemblée nationale
- 12 février 2019 - Vote du projet de loi PACTE en 1ère lecture par le Sénat
- 21 janvier 2019 – Examen du projet de loi PACTE par le Sénat
- 18/12/2018 - Projet de loi PACTE – Episode #2 : l’actionnariat salarié
- 05/12/2018 – Vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (LFSS 2019)
- 19/11/2018 – L’intéressement au cœur du projet de loi PACTE
- 30/10/2018 - Projet de loi PACTE – Episode #1 : le forfait social
- 11/10/2018 - Vote par l’Assemblée Nationale : Découvrez notre brochure
- 20/09/2018 - FLASH INFO – PROJET DE LOI PACTE
- 23/05/2018 - Projet de LOI PACTE : point d’actualité
12 février 2019 - Vote du projet de loi PACTE en 1ère lecture par le Sénat
Après avoir été débattu en séances publiques depuis le 29 janvier 2019, le projet de loi PACTE a été voté en première lecture par le Sénat le 12 février 2019.
Découvrez dans notre brochure les modifications apportées par le Sénat en cliquant sur l’image ci-dessous :
L’ensemble de nos supports actualisés sera disponible très prochainement !
