LOI PACTE
Conçue pour accompagner la transformation de l’économie, en particulier pour orienter l’épargne vers le financement des entreprises et pour favoriser le partage de la valeur, la Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) redessinera les contours de l’épargne salariale et retraite.
- 26 septembre 2019 - Lancement des nouveaux Plans d’Epargne Retraite - PER - Loi PACTE
- 26 août 2019 – Poursuite cet été de la publication au Journal Officiel des textes d’application de la loi PACTE
- 25 juillet 2019 – Publication de l’ordonnance portant réforme de l’épargne retraite
- 11 juin 2019 – Remise officielle du rapport « Partager plus pour se développer mieux » ...
- 23 mai 2019 – la loi PACTE a été publiée au Journal Officiel (JO) ce jour !
- 17 mai 2019 - Un pas de plus vers l’entrée en vigueur de la loi PACTE
- 9 janvier 2019 – Forfait social sur l’épargne salariale : des mesures fortes applicables depuis le 1er janvier 2019
17 mai 2019 - Un pas de plus vers l’entrée en vigueur de la loi PACTE
Le conseil constitutionnel a rendu son avis le 16 mai sur la loi PACTE.
Retrouvez le communiqué de presse du conseil constitutionnel ici.
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