LOI PACTE : actualités précédentes

21 janvier 2019 – Examen du projet de loi PACTE par le Sénat

Après avoir été examiné par la commission spéciale du Sénat, le projet de loi PACTE sera débattu en séances publiques à partir du 29 janvier 2019 et devrait être voté en première lecture le 12 février.

 

De nouvelles évolutions sont attendues sur l’épargne salariale et l’épargne retraite.

 

Nous vous informerons en détail sur le contenu du projet de loi modifié après le vote du Sénat.

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